Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Taxation de 45% sur le PBJ: erreur de calcul ou fin du poker en ligne ?

20 octobre 2011

Chaque jour, de nouvelles informations provenant de l'Assemblée Nationale parviennent aux opérateurs de sites de jeux en ligne et aux joueurs associés. Ces nouvelles concernent bien souvent le changement des taxes et des impôts prélevés par l'Etat aux opérateurs. Dernières nouvelles en date hier avec le dépôt d'un amendement qui demande le changement de l'assiette sur laquelle est prélevée ces taxes, et cela avec en prime une grosse augmentation de ces impôts. Petit explicatif...

Une hausse de 25 % des impôts

Depuis de nombreux mois, les propriétaires de sites de jeux demandent le changement de l'assiette de prélèvement des taxes: en effet, à la place d'un impôt qui se base sur la mise réalisée par les joueurs, ils souhaitent que l'assiette porte sur le Produit Brut des Jeux, c'est à dire sur les gains réalisés au final par ces sites. Cela permet, d'après une grande majorité des acteurs de ce secteur, une meilleure visibilité et des offres plus alléchantes des sites légaux. Hier, le député Jean-François Lamour, très présent sur ces questions, a déposé un amendement dans la loi des finances 2012. Celui-ci demande le changement d'assiette, ce qui est en soi un bon point. Mais, là où le bas blesse, c'est que le taux d'imposition sur le PBJ devrait passer d'environ 34 % à 45 %, soit une hausse d'environ 25 %. La grande majorité de ce pourcentage (40 %) irait dans les caisses de l'Etat et des collectivités, alors que le reste rejoindrait les caisses de la Sécurité Sociale.

Un monde du jeu en ligne entre colère et surprise

Pour les professionnels du jeu, cette nouvelle fait beaucoup parler. Alors que beaucoup espèrent que ce chiffre ne soit simplement qu’une bourde réalisée par le député, beaucoup d'autres voient déjà cela comme un coup de poignard. En effet, s'il venait à être voté par l'Assemblée Nationale aujourd'hui et ensuite par le Sénat, ce changement de taxation pourrait signifier la mort de l'industrie française du jeu en ligne, dans sa version légale. En effet, pour information, le pourcentage de taxation sur le PBJ ne dépasse pas 25 % dans les autres pays européens.

Articles liés:
François Trucy: des améliorations à effectuer sur la loi des jeux en ligne
Jean-François Lamour: un bilan satisfaisant de la loi qui reste à améliorer
Nicolas Béraud appelle à de profonds changements de la loi sur les jeux
Sénateur Trucy: taxer le PBJ est une des priorités

 

Jouez avec modération!

Meilleures salles de poker en ligne en France



Nos autres articles

Le député Lamour retire son amendement sur la taxation des jeux en ligne

21 octobre 2011 — Le député Jean-François Lamour vient à l'instant de retirer l'amendement sur la loi des jeux en ligne qu'il avait proposé avant-hier devant l'assemblée. Amendement sur la taxation des jeux retiré ...

Le changement de taxation sur le PBJ ne sera pas traité avant 6 mois

9 novembre 2011 — Le Sénateur UMP du Var François Trucy, grand spécialiste s'il en est du secteur des jeux en ligne, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport sur les évolutions de ce domaine depuis ...

Le rapport de Bercy pour la clause de revoyure

30 octobre 2011 — Dix-huit mois après l'ouverture, en grandes pompes, du marché légal des jeux d'argent en ligne, les professionnels du secteur font grise mise. Et ce n'est pas le rapport gouvernemental rendu ces...

La Commission des finances du Sénat a approuvé le rapport de François Trucy

20 octobre 2011 — La Commission des Finances du Sénat a récemment approuvé le rapport du sénateur François Trucy. Ce rapport comprend notamment une réforme de la taxation sur le PBJ (Produit Brut des Jeux). Le ra...

Jouez avec modération!


Actualité du poker en ligne légal en France

Le "WSOPC #6 Ring Online" débarque sur PMU PLAY !

6 septembre 2026 — PMU PLAY propose à ses membres un rendez-vous majeur avec le "WSOPC #6 Ring Online" ! On vous explique tout dans cet article… C'est quoi au juste ? Cet événement de poker a lieu exclusivement en...

L'histoire de Lyle Berman

4 septembre 2026 — Aujourd'hui, découvrons l'histoire du joueur de poker et homme d'affaires américain Lyle Berman. Parcours scolaire, mariage et premiers pas dans le business Lyle Berman naît le 6 août 1941 à Min...

KO Series sur PMU Play : plus de 1 million d'euros garantis pour la rentrée

31 août 2026 — La rentrée s’annonce particulièrement chargée sur les tables de poker de PMU Play. Du 30 août au 10 septembre 2026, l’opérateur organise une nouvelle édition des KO Series, un festival principalem...

Bet365 joue la carte du poker en France

7 août 2026 — Bet365 a annoncé le lancement de bet365 Poker dans l’Hexagone après avoir obtenu le précieux sésame de la part de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). L’opérateur propose désormais son offre de p...

Toutes les actualités des salles de poker en ligne en France

 

Jouez avec modération!

© 2026 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur X   S'abonner au flux RSS