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Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Taxation de 45% sur le PBJ: erreur de calcul ou fin du poker en ligne ?

20 octobre 2011

Chaque jour, de nouvelles informations provenant de l'Assemblée Nationale parviennent aux opérateurs de sites de jeux en ligne et aux joueurs associés. Ces nouvelles concernent bien souvent le changement des taxes et des impôts prélevés par l'Etat aux opérateurs. Dernières nouvelles en date hier avec le dépôt d'un amendement qui demande le changement de l'assiette sur laquelle est prélevée ces taxes, et cela avec en prime une grosse augmentation de ces impôts. Petit explicatif...

Une hausse de 25 % des impôts

Depuis de nombreux mois, les propriétaires de sites de jeux demandent le changement de l'assiette de prélèvement des taxes: en effet, à la place d'un impôt qui se base sur la mise réalisée par les joueurs, ils souhaitent que l'assiette porte sur le Produit Brut des Jeux, c'est à dire sur les gains réalisés au final par ces sites. Cela permet, d'après une grande majorité des acteurs de ce secteur, une meilleure visibilité et des offres plus alléchantes des sites légaux. Hier, le député Jean-François Lamour, très présent sur ces questions, a déposé un amendement dans la loi des finances 2012. Celui-ci demande le changement d'assiette, ce qui est en soi un bon point. Mais, là où le bas blesse, c'est que le taux d'imposition sur le PBJ devrait passer d'environ 34 % à 45 %, soit une hausse d'environ 25 %. La grande majorité de ce pourcentage (40 %) irait dans les caisses de l'Etat et des collectivités, alors que le reste rejoindrait les caisses de la Sécurité Sociale.

Un monde du jeu en ligne entre colère et surprise

Pour les professionnels du jeu, cette nouvelle fait beaucoup parler. Alors que beaucoup espèrent que ce chiffre ne soit simplement qu’une bourde réalisée par le député, beaucoup d'autres voient déjà cela comme un coup de poignard. En effet, s'il venait à être voté par l'Assemblée Nationale aujourd'hui et ensuite par le Sénat, ce changement de taxation pourrait signifier la mort de l'industrie française du jeu en ligne, dans sa version légale. En effet, pour information, le pourcentage de taxation sur le PBJ ne dépasse pas 25 % dans les autres pays européens.

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