Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Sénateur Trucy: taxer le PBJ est une des priorités

9 mai 2011

Dans un interview accordé à iGamingFrance, le sénateur Trucy, président du Comité Consulatif des Jeux (CCJ), a indiqué que la fiscalité reste la revendication majeure des acteurs de l’industrie, suivi du droit au pari et des procédures d’inscription. Cependant, le sénateur n’a rien évoqué concernant le TRJ ni l’ouverture aux jeux de casino.

L'assiette fiscale est une des priorités

François Trucy reconnait que la majorité des critiques porte sur l’assiette fiscale. « Le système français a pour l’essentiel voulu taxer les mises sur le poker et les paris en ligne, et cela n’est pas en effet sans inconvénient. Là, la majorité des opérateurs, mais aussi une certaine catégorie de joueurs, affirment qu’il faudrait d’urgence substituer à la taxation sur les mises, la taxation sur le produit brut des jeux (PBJ), » sous-entendu que « cela fait 250 ans que l’on taxe les casinos en dur comme cela, ce n’est peut-être pas si bête. »

Donc, le problème reste l’assiette. Le sénateur précise, toutefois, qu’il faut avoir conscience que si on change la taxation, le taux appliqué sur le PBJ sera lui aussi modifié de manière à ce que le niveau de recette pour l’État reste équilibré. Il a aussi parlé de la TVA qui joue un rôle sur certains points anti-concurrentiels par rapport au secteur illégal.

Lire l'article complet sur iGamingFrance

Articles liés:
Christophe Blot: taxer les paris sur le PBJ et non sur les mises
BetClic demande une baisse des taxes et l'autorisation des jeux de casino
Bwin France: les jeux de casino en ligne doivent être autorisés rapidement
Betfair: la France est le pire des marchés régulés
Légalisation des casinos en ligne: l'Italie montre la voie à la France

 

 

Jouez avec modération!

Meilleurs sites de paris sportifs en ligne en France



Nos autres articles

Bercy ne voudrait pas de taxe sur le produit brut des jeux

19 octobre 2011 — Depuis quelques semaines et en préparation de la loi de finances 2012 qui devrait être votée prochainement à l'Assemblée Nationale, les discussions vont bon train quant à la nécessité de changer...

Jean-François Lamour: un bilan satisfaisant de la loi qui reste à améliorer

5 octobre 2011 — Lors d'un entretien avec IGAmagazine, l'ancien ministre des sports Jean-François Lamour, qui a rendu il y a quelques semaines un rapport sur le marché des jeux en ligne en France, revient sur l'...

Un projet de « fortement taxer les jeux d’argent et les paris en ligne »

6 octobre 2024 — Selon le quotidien Les Échos cité par Le Trot, le gouvernement travaillerait sur un projet visant à « fortement taxer les jeux d’argent et les paris en ligne », avec d’importantes modifications s...

ARJEL: "Les joueurs risquent de déserter les sites légaux"

3 novembre 2011 — Dix-huit mois après la légalisation des paris sportifs, paris hippiques et du poker sur Internet, l'ARJEL, l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, par le biais de son président Jean-François V...


Actualité du pari sportif en ligne légal en France

Pronostic football Ligue 1 : Marseille - Monaco, le 14 décembre

12 décembre 2025 — C’est incontestablement l’affiche du weekend. En clôture de la 16e journée de Ligue 1, l’Olympique de Marseille et l’AS Monaco croiseront le fer ce dimanche 14 décembre. Vainqueurs en Ligue des C...

Pronostic football Ligue 1 : Lyon - Le Havre, le 14 décembre

12 décembre 2025 — Quasiment qualifié pour les 8es de finale de l’Europa League, Lyon est moins clinquant en championnat. À l’heure d’accueillir Le Havre dans le cadre de la 16e journée de Ligue 1, les Gones siègent...

Zoom sur le nouveau pari "+3 Gagnant" de Parions Sport En Ligne

12 décembre 2025 — Vous êtes un supporter des Maple Leafs de Toronto, des Red Wings de Détroit ou des Flyers de Philadelphie ? Ça tombe bien, Parions Sport En Ligne enrichit son offre destinée aux amateurs de hockey s...

Pronostic football Ligue 1 : Paris FC - Toulouse, le 13 décembre

11 décembre 2025 — En quête d’un succès depuis plus d’un mois, le Paris FC glisse dangereusement au classement. Ce samedi 13 décembre, le promu tentera de se refaire une santé face à Toulouse dans le cadre de la 16...

Toutes les actualités du pari sportif légal en France

 

© 2025 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur X   S'abonner au flux RSS