La légalité du jeu d’argent en France : ce qu’il faut en savoir
À l’instar de nombreux pays d’Europe, la France, il y a bien des années de cela, a pris la décision de réguler le secteur du pari en ligne. Cependant, les garde-fous mis en place par le gouvernement français ne sont pas les mêmes que ceux de son voisin la Belgique ou encore ceux appliqués dans un autre pays européen francophone tel que la Suisse. En réalité, la législation française est l’une des plus strictes qui soient, ce qui rend cette question épineuse pour bien des personnes, à commencer par les joueurs. Nous faisons ici la lumière sur l’aspect légal du jeu d’argent en ligne en France.
Historique de la législation des jeux d’argent sur le territoire français
Les jeux d’argent faisaient l’objet d’une censure en France par deux lois. De prime abord, il y a eu la loi du 21 mai 1938 qui interdisait les loteries, à moins que celles-ci aient été organisées au niveau local ou dans le but de collecter des fonds pour une œuvre caritative. La seconde loi qui prohibait les jeux de hasard a, quant à elle, été votée plusieurs années plus tard, notamment le 12 juillet 1983.
Cependant, 3 dérogations à cette prohibition des jeux d’argent ont progressivement vu le jour. La première est une loi promulguée le 31 mai 1933 qui stipulait que les loteries et les paris sportifs seraient exclusivement proposés par le gouvernement français. C’est ainsi que la Française des jeux qui était alors une société anonyme détenue à 72% par l’État s’est vu confier le monopole de l’offre des jeux d’argent. Ensuite, il y a eu la loi de 1891 qui a légitimé les courses de chevaux et a exclusivement réservé ce type de paris au Pari Mutuel Urbain (PMU).
Pour ce qui est de la troisième dérogation, elle concerne les casinos physiques. Ces établissements de jeux ont été autorisés en vertu de la loi du 12 juillet 1983. Toutefois, les opérateurs sont soumis à une procédure règlementée établie par le Ministère de l’Intérieur.
La législation française relative aux jeux d’argent a stagné pendant longtemps avant de connaître un revirement important il y a quelques années. En effet, le 12 mai 2010 a été promulguée une loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux de hasard et d’argent en ligne.
En termes simples, cette loi du 12 mai 2010 portant sur la libéralisation ainsi que la régularisation des jeux d’argent en ligne a sauté le monopole de l’État et a donc ouvert la porte aux opérateurs étrangers. Ainsi, pour réguler le secteur, une première juridiction a été mise en place : l’Autorité de régulation des jeux en ligne communément appelée ARJEL. Cette dernière a récemment été remplacée par l’ANJ (Autorité nationale des jeux) en vertu de l’ordonnance du 2 octobre 2019 qui a réformé la régularisation des jeux de hasard et d’argent en ligne.
Quels jeux d’argent sont légaux en France ?
Le périmètre des jeux considérés comme légaux en France n’est pas très élargi. Les opérateurs agréés sont autorisés à proposer uniquement les paris sportifs, les paris hippiques (turf) et le poker. Le bingo et le Keno sont également des jeux d’argent légitimes en France, mais demeurent l’apanage de la Française des jeux (FDJ).
