Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
La Commission des Finances du Sénat a récemment approuvé le rapport du sénateur François Trucy. Ce rapport comprend notamment une réforme de la taxation sur le PBJ (Produit Brut des Jeux). Le rapport devrait être prochainement examiné par le Comité Consultatif des Jeux, présidé par François Trucy. Ensuite, il sera rendu public.
La principale mesure du rapport est le "basculement de la taxation des mises vers le Produit Brut des Jeux". A noter que ce document est déjà le quatrième à préconiser une telle taxe. Au cours des mois précédents, le sénateur avait déjà vanté les mérites de la taxe au cours des Assises sur les Jeux d'Argent en Ligne. François Trucy avait assuré que cette mesure serait son principal leitmotiv. C'est donc promesse tenue! Aujourd'hui, toutefois, le Ministère du Budget reste dubitatif à cette éventuelle réforme qu'il juge difficile à appliquer aussi bien d'un point de vue politique que technique.
Article lié:
François Trucy: des améliorations à effectuer sur la loi des jeux en ligne
20 octobre 2011 — Voici le document complet du 4ème rapport de François Trucy sur l’évaluation de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et ...
9 novembre 2011 — Le Sénateur UMP du Var François Trucy, grand spécialiste s'il en est du secteur des jeux en ligne, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport sur les évolutions de ce domaine depuis ...
20 octobre 2011 — Chaque jour, de nouvelles informations provenant de l'Assemblée Nationale parviennent aux opérateurs de sites de jeux en ligne et aux joueurs associés. Ces nouvelles concernent bien souvent le c...
10 avril 2016 — L’amendement, qui vise à permettre aux joueurs de poker en ligne titulaires d’un compte validé auprès d’un opérateur agréé en France de joueur avec des joueurs inscrits auprès d’opérateurs agréés...
12 juin 2025 — Pour célébrer la nouvelle Coupe du Monde des Clubs de la FIFA, Winamax lance cette semaine les "Expresso Mundo". Zoom sur les spécificités de cette offre qui va vous permettre d'empocher de généreux...
12 juin 2025 — Aujourd'hui, nous vous proposons de découvrir l'histoire de Bill Boyd. Une vie de vagabond William Walter Boyd, dit Bill Boyd, naît le 27 janvier 1906 à McNeil, une petite commune située dans l'...
31 mai 2025 — Aujourd'hui, nous vous proposons de découvrir l'histoire du champion de poker Nick Dandolos. Un Crétois en Amérique Nikolaos Andreas Dandolos, plus communément nommé Nick "the Greek" Dandolos, n...
30 mai 2025 — Pour fêter l'arrivée du mois de juin, PMU Poker lance une nouvelle version des "Micro Series". Zoom sur ce festival de poker virtuel qui met en jeu 500 000 euros de dotation à se partager ! Comment...
Toutes les actualités des salles de poker en ligne en France
© 2025 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.