La Commission des finances du Sénat a approuvé le rapport de François Trucy

20 octobre 2011

La Commission des Finances du Sénat a récemment approuvé le rapport du sénateur François Trucy. Ce rapport comprend notamment une réforme de la taxation sur le PBJ (Produit Brut des Jeux). Le rapport devrait être prochainement examiné par le Comité Consultatif des Jeux, présidé par François Trucy. Ensuite, il sera rendu public.

La principale mesure du rapport est le "basculement de la taxation des mises vers le Produit Brut des Jeux". A noter que ce document est déjà le quatrième à préconiser une telle taxe. Au cours des mois précédents, le sénateur avait déjà vanté les mérites de la taxe au cours des Assises sur les Jeux d'Argent en Ligne. François Trucy avait assuré que cette mesure serait son principal leitmotiv. C'est donc promesse tenue! Aujourd'hui, toutefois, le Ministère du Budget reste dubitatif à cette éventuelle réforme qu'il juge difficile à appliquer aussi bien d'un point de vue politique que technique.

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