Le CCJ favorable à une taxation du PBJ des jeux en ligne

À l’approche de la mise en application de la « clause de revoyure » (prévue en novembre) de la loi du 12 mai 2010 sur l’ouverture du marché des jeux en ligne, le sujet fait couler beaucoup d’encre. Tous les acteurs concernés tiennent à exposer leur position et à proposer leurs solutions.
Ainsi, après le rapport Lamour / Filippetti et les propositions concurrentes émanant de l’AFJEL (Association Française des Jeux en Ligne) et de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne), c’était mardi au tour du collège du Comité Consultatif des Jeux (CCJ) de prendre la parole.

Le CCJ, présidé par le Sénateur François Trucy (qui est également le rapporteur pour le Sénat de la loi sur les jeux en ligne), est une structure fondée en mars dont la compétence s’étend sur l’ensemble des jeux d’argent et de hasard en France, ce qui comprend à la fois les jeux en lignes et les jeux « en dur » (FDJ, PMU…). Parmi ses objectifs figurent l’harmonisation des différents systèmes de taxation et la défense de l’offre légale.
Dans cette communication, le CCJ se déclare favorable à une taxation des jeux en ligne basée non plus sur le montant des mises mais sur le produit brut des jeux (PBJ), c'est-à-dire la différence entre les mises et les gains des joueurs, à l’image de ce qui se fait dans les casinos en dur.

Cette position est largement consensuelle : elle est partagée par la plupart des acteurs et se retrouve souvent dans les différents rapports. L’assiette fiscale est aussi le point le plus critiqué à la fois par les joueurs et par les 39 opérateurs agréés pour l’exploitation des jeux en ligne.
Outre la problématique d’harmonisation, la mesure se justifierait par des chiffres jugés pour l’instant insatisfaisants (10 138 milliards d'euros misés en un an selon l’ARJEL) et la nécessité d’améliorer l’attractivité de l’offre légale à l’aide d’une fiscalité moins contraignante.