Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Le CCJ favorable à une taxation du PBJ des jeux en ligne

7 septembre 2011

À l’approche de la mise en application de la « clause de revoyure » (prévue en novembre) de la loi du 12 mai 2010 sur l’ouverture du marché des jeux en ligne, le sujet fait couler beaucoup d’encre. Tous les acteurs concernés tiennent à exposer leur position et à proposer leurs solutions.
Ainsi, après le rapport Lamour / Filippetti et les propositions concurrentes émanant de l’AFJEL (Association Française des Jeux en Ligne) et de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne), c’était mardi au tour du collège du Comité Consultatif des Jeux (CCJ) de prendre la parole.

Le CCJ, présidé par le Sénateur François Trucy (qui est également le rapporteur pour le Sénat de la loi sur les jeux en ligne), est une structure fondée en mars dont la compétence s’étend sur l’ensemble des jeux d’argent et de hasard en France, ce qui comprend à la fois les jeux en lignes et les jeux « en dur » (FDJ, PMU…). Parmi ses objectifs figurent l’harmonisation des différents systèmes de taxation et la défense de l’offre légale.
Dans cette communication, le CCJ se déclare favorable à une taxation des jeux en ligne basée non plus sur le montant des mises mais sur le produit brut des jeux (PBJ), c'est-à-dire la différence entre les mises et les gains des joueurs, à l’image de ce qui se fait dans les casinos en dur.

Cette position est largement consensuelle : elle est partagée par la plupart des acteurs et se retrouve souvent dans les différents rapports. L’assiette fiscale est aussi le point le plus critiqué à la fois par les joueurs et par les 39 opérateurs agréés pour l’exploitation des jeux en ligne.
Outre la problématique d’harmonisation, la mesure se justifierait par des chiffres jugés pour l’instant insatisfaisants (10 138 milliards d'euros misés en un an selon l’ARJEL) et la nécessité d’améliorer l’attractivité de l’offre légale à l’aide d’une fiscalité moins contraignante.

 

Jouez avec modération!

Meilleures salles de poker en ligne en France



Nos autres articles

Le député Lamour retire son amendement sur la taxation des jeux en ligne

21 octobre 2011 — Le député Jean-François Lamour vient à l'instant de retirer l'amendement sur la loi des jeux en ligne qu'il avait proposé avant-hier devant l'assemblée. Amendement sur la taxation des jeux retiré ...

Le rapport de Bercy pour la clause de revoyure

30 octobre 2011 — Dix-huit mois après l'ouverture, en grandes pompes, du marché légal des jeux d'argent en ligne, les professionnels du secteur font grise mise. Et ce n'est pas le rapport gouvernemental rendu ces...

La Commission des finances du Sénat a approuvé le rapport de François Trucy

20 octobre 2011 — La Commission des Finances du Sénat a récemment approuvé le rapport du sénateur François Trucy. Ce rapport comprend notamment une réforme de la taxation sur le PBJ (Produit Brut des Jeux). Le ra...

Le changement de taxation sur le PBJ ne sera pas traité avant 6 mois

9 novembre 2011 — Le Sénateur UMP du Var François Trucy, grand spécialiste s'il en est du secteur des jeux en ligne, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport sur les évolutions de ce domaine depuis ...


Actualité du poker en ligne légal en France

Pro Dream : Jérémy Surinach intègre le Team Pro PMU Poker

20 mai 2024 — A l’issue de l’édition 2024 de Pro Dream organisée par PMU Poker, on connaît l’heureux élu qui vient d’intégrer le Team Pro PMU Poker. Il s’agit de Jérémy Surinach. Ce dernier, choisi par un jury,...

PMU : un joueur qualifié remporte un Main Event pour la première fois

20 mai 2024 — En remportant le Main Event de la 3e étape du France Poker Open (FPO) organisé au Pasino de la Grand Motte par PMU Poker en partenariat avec Texapoker, Michael Martin entre dans l’histoire de la ...

Parions Sport En Ligne lance les "Missions Paires de 7" !

17 mai 2024 — Parions Sport En Ligne revient cette semaine avec les "Missions Paires de 7". Zoom sur cette nouvelle opération qui va ravir les amateurs de poker en ligne... Comment ça marche ? "Missions Paires ...

La "French Poker Cup" revient sur Unibet

2 mai 2024 — La "French Poker Cup" fait son grand retour sur Unibet ! Comment ça marche ? Cette nouvelle édition est disponible jusqu'au 27/01/2025. Elle comporte trois phases : Première phase Le dim...

Toutes les actualités des salles de poker en ligne en France

 

© 2024 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur Twitter   S'abonner au flux RSS

Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.

-18