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L’Autorité de régulation des jeux en ligne en sursis

12 décembre 2016

L’Autorité de régulation des jeux en ligne aurait pu disparaître en 2020. Finalement, les députés, qui avaient le sort de l’institution créée en 2010 entre les mains, en ont décidé autrement jeudi dernier. Cependant, le sort de l’autorité régulatrice est toujours incertain, suspendu à la remise d'un rapport attendu début 2017.

Présenté par le député Jean-Luc Warsammn, l’amendement, visant à faire disparaître l’ARJEL en 2020 n’a pas été voté par l’Assemblée Nationale. Le député LR estime en effet que les autorités administratives indépendantes sont en surnombre. « Ce n’est pas parce qu’il y a cinq ans, dix ans ou vingt ans le législateur a décidé de créer des structures administratives qu’il doit les maintenir cinq, dix ou vingt ans plus tard. Il est de notre devoir de législateur de les remettre en cause et de les repenser », a-t-il déclaré.

Finalement, le gouvernement s’est opposé à l’amendement. « Dans un rapport publié en octobre, la Cour des Comptes préconise plutôt de renforcer les missions et les compétences de l’ARJEL et votre Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques doit publier un rapport sur le sujet en février, a justifié la Secrétaire d’Etat Barbara Popili. Dans ce contexte, une suppression de l’ARJEL nous semble prématurée ».

Favorable à la survie, le député Paul Giacobbi a quant à lui épinglé une nouvelle fois les liens incestueux du transfert de compétences convoité par le député LR : « L’État possède 72 % du capital de La Française des jeux : ses propres services ne peuvent le contrôler en cette activité. Cela ne veut pas dire que l’ARJEL vivra de toute éternité : il se peut qu’un jour on décide d’y mettre fin, mais le moment ne me paraît pas opportun ».

Avec NextImpact

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