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L’Autorité de régulation des jeux en ligne pourrait disparaître en 2020

07/12/2016

Le destin de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, créée en 2010, est aujourd’hui entre les mains du Parlement. En effet, un amendement, présenté par le député Jean-Luc Warsmann, vise à mettre fin à l'ARJEL le 24 février 2020.

Cet amendement, qui s’inscrit « dans le cadre de la démarche de rationalisation du nombre d’autorités administratives ou publiques indépendantes, sera soumis au vote jeudi 8 décembre dans le cadre de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée. « Dès lors qu'une régulation a été mise en place, il est tout à fait légitime que le législateur se pose la question de l'intérêt d'une autorité dédiée, surtout dans une période où les moyens de l'Etat sont limités », a déclaré Jean-Luc Warsmann aux Echos pour expliquer le dépôt de son amendement. « Le sujet n'est pas la régulation », a-t-il ajouté.

Si l’amendement était adopté, l’ARJEL serait fusionnée avec d’autres entités en 2020. Ses compétences pourraient également être transférées à une administration, sachant que l'Etat est lui même actif dans le secteur des jeux d'argent, au travers de la FDJ et du PMU. A noter que Jean-Luc Warsmann avait obtenu la suppression de l’ARJEL en première lecture à l'Assemblée, et ce en concertation avec le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, Jean-Vincent Placé, avant que son initiative ne soit contrecarrée au Sénat en seconde lecture.

En réponse, les partisans de l’ARJEL ont déposé lundi un autre amendement allant à l’encontre de celui de Jean-Luc Warsmann. Selon le député Régis Juanico, « le projet de loi part d'une bonne intention, mais il cible à côté de la plaque s'agissant de l'ARJEL ». Selon lui, la suppression de l’autorité régulatrice « n'est pas du tout le point de vue du gouvernement ». Alors, disparaîtra, ne disparaîtra pas ? Fin du suspens jeudi.

Avec Le Monde

 
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