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L’Autorité de régulation des jeux en ligne pourrait disparaître en 2020

7 décembre 2016

Le destin de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, créée en 2010, est aujourd’hui entre les mains du Parlement. En effet, un amendement, présenté par le député Jean-Luc Warsmann, vise à mettre fin à l'ARJEL le 24 février 2020.

Cet amendement, qui s’inscrit « dans le cadre de la démarche de rationalisation du nombre d’autorités administratives ou publiques indépendantes, sera soumis au vote jeudi 8 décembre dans le cadre de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée. « Dès lors qu'une régulation a été mise en place, il est tout à fait légitime que le législateur se pose la question de l'intérêt d'une autorité dédiée, surtout dans une période où les moyens de l'Etat sont limités », a déclaré Jean-Luc Warsmann aux Echos pour expliquer le dépôt de son amendement. « Le sujet n'est pas la régulation », a-t-il ajouté.

Si l’amendement était adopté, l’ARJEL serait fusionnée avec d’autres entités en 2020. Ses compétences pourraient également être transférées à une administration, sachant que l'Etat est lui même actif dans le secteur des jeux d'argent, au travers de la FDJ et du PMU. A noter que Jean-Luc Warsmann avait obtenu la suppression de l’ARJEL en première lecture à l'Assemblée, et ce en concertation avec le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, Jean-Vincent Placé, avant que son initiative ne soit contrecarrée au Sénat en seconde lecture.

En réponse, les partisans de l’ARJEL ont déposé lundi un autre amendement allant à l’encontre de celui de Jean-Luc Warsmann. Selon le député Régis Juanico, « le projet de loi part d'une bonne intention, mais il cible à côté de la plaque s'agissant de l'ARJEL ». Selon lui, la suppression de l’autorité régulatrice « n'est pas du tout le point de vue du gouvernement ». Alors, disparaîtra, ne disparaîtra pas ? Fin du suspens jeudi.

Avec Le Monde

 

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