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Une « Autorité Nationale des Jeux » (ANJ) pour succéder à l’ARJEL

20 juin 2019

Le projet d’ordonnance réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, et fixant les modalités exactes de la privatisation de la Française des Jeux (FDJ), qui devrait être promulgué cet été ou en septembre, pour une privatisation qui devrait être effective en novembre, prévoit également transformation de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) en une « Autorité nationale des jeux » (ANJ).

Cette dernière, dont le spectre d’actions dépassera celui de l’ARJEL, sera chargée des agréments et de la surveillance des opérations des jeux d’argent et de hasard, ainsi que des jeux ou paris en ligne. Indépendante, cette autorité administrative sera gouvernée par un collège de neufs membres nommés pour une durée de six ans comprenant un président nommé par l’Elysée, six membres nommés par décret et deux membres nommés respectivement par les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Ce collège pourra s’appuyer sur trois commissions spécialisées permanentes, dont une commission de prévention du jeu excessif et pathologique, une commission de contrôle de l’intégrité et des systèmes d’informations des opérations de jeux, et enfin une commission de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux.

 

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