Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Imposition : tous les gains ne sont pas soumis au même régime

20 mars 2018

Tous les gains issus des jeux en ligne ou offline ne sont pas soumis aux mêmes règles en matière d’imposition. Si certains ne sont pas considérés comme des revenus et ne sont donc pas imposés, d’autres sont soumis à l’imposition. Décryptage.

En France, les gains issus des paris sportifs et des jeux de hasard, tels que le Loto, les jeux de grattage ou encore les jeux de casino ne sont pas imposés. En effet, « les taxes ont déjà été acquittées au moment où le joueur a payé son ticket de Loto ou son jeu à gratter », explique-t-on à la Française des Jeux (FDJ). Cependant, les revenus des placements issus des gains liés aux paris sportifs ou aux jeux de paris sont taxables dès l’année suivante. En effet, tout citoyen possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros doit s’acquitter de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pour le moment, les aficionados de paris hippiques échappent de leur côté à l’imposition, à condition que les paris ne soient pas réalisés par un spécialiste du monde équestre. « Il y a un vrai flou juridique. Pour certains parieurs, bien malin qui est en capacité de dire, celui-ci est concerné, celui-là ne l’est pas », rappelle Me Pascal Reynaud, avocat spécialiste du droit des jeux d’argent et de hasard. A l’heure actuelle, le fisc continue de s’appuyer sur « un arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 1969, qui fait toujours jurisprudence, dans lequel les juges avaient considéré qu’un bookmaker disposait de trop de connaissances ».

L’exception du poker et du bridge

Par contre, les gains issus du poker et du bridge sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « bénéfices non commerciaux », car le succès repose en partie sur « une maîtrise et une stratégie », et non majoritairement sur le hasard. A noter que seuls les joueurs professionnels sont tenus de déclarer leurs gains au fisc. Les gains issus des jeux TV faisant appel à la culture générale doivent eux aussi être déclarés à l’administration fiscale.

Pour plus d'informations, consultez notre rubrique consacrée à la fiscalité du joueur en France

Avec Le Parisien

 

Jouez avec modération!

Meilleures salles de poker en ligne en France



Nos autres articles

Imposition des joueurs: L'amendement Filippetti a été rejeté cette nuit

1 décembre 2011 — L'amendement proposée par la députée PS Aurélie Filippetti vient d'être rejeté cette nuit à l'issue des débats à l'Assemblée Nationale. Pour rappel, la députée PS Aurélie Filippetti avait présent...

L'imposition des joueurs de poker et paris en ligne en France

28 septembre 2011 — Afin de clarifier les obligations fiscales des joueurs de jeux d'argent, que ce soit en ligne ou non, nous vous présentons ci-dessous le régime d'imposition actuel des revenus issus des jeux d'argen...

Les joueurs de poker seront taxés à partir de 5 000€ de gains

30 novembre 2011 — La députée PS Aurélie Filippetti vient de présenter un amendement au projet de loi de finances rectificative 2011 qui permettrait d'imposer les gains des joueurs professionnels de poker lorsqu'...

Imposition du joueur de poker: le gouvernement clarifie la position du fisc

24 novembre 2011 — Le Ministère du budget a récemment confirmé que seuls les joueurs de poker qui gagnent leur vie "professionnellement" seront taxés sur leurs gains. La députée Aurélie Filippetti a en effet décla...


Actualité du poker en ligne légal en France

Pro Dream : Jérémy Surinach intègre le Team Pro PMU Poker

20 mai 2024 — A l’issue de l’édition 2024 de Pro Dream organisée par PMU Poker, on connaît l’heureux élu qui vient d’intégrer le Team Pro PMU Poker. Il s’agit de Jérémy Surinach. Ce dernier, choisi par un jury,...

PMU : un joueur qualifié remporte un Main Event pour la première fois

20 mai 2024 — En remportant le Main Event de la 3e étape du France Poker Open (FPO) organisé au Pasino de la Grand Motte par PMU Poker en partenariat avec Texapoker, Michael Martin entre dans l’histoire de la ...

Parions Sport En Ligne lance les "Missions Paires de 7" !

17 mai 2024 — Parions Sport En Ligne revient cette semaine avec les "Missions Paires de 7". Zoom sur cette nouvelle opération qui va ravir les amateurs de poker en ligne... Comment ça marche ? "Missions Paires ...

La "French Poker Cup" revient sur Unibet

2 mai 2024 — La "French Poker Cup" fait son grand retour sur Unibet ! Comment ça marche ? Cette nouvelle édition est disponible jusqu'au 27/01/2025. Elle comporte trois phases : Première phase Le dim...

Toutes les actualités des salles de poker en ligne en France

 

© 2024 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur Twitter   S'abonner au flux RSS

Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.

-18