Jeu légal en France

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Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Imposition du joueur de poker: le gouvernement clarifie la position du fisc

24 novembre 2011

Le Ministère du budget a récemment confirmé que seuls les joueurs de poker qui gagnent leur vie "professionnellement" seront taxés sur leurs gains. La députée Aurélie Filippetti a en effet déclaré que "les joueurs amateurs verront leurs gains exonérés d’impôts tandis que les professionnels seront taxés". Mais sur quels critères se baseront les autorités pour décider du statut de tel ou tel joueur?

Rappelons tout d'abord que la doctrine administrative précise déjà que "La pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux". Par conséquence, tout joueur novice ou amateur sera obligatoirement exonéré.

Cependant, les différents communiqués du ministère du budget inquiètent les joueurs plus expérimentés. Celui-ci a en effet déclaré que "les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard". Chaque joueur professionnel devra déclarer ses revenus en tant que BNC (Bénéfices Non Commerciaux) en conformité avec l'article 92 du Code Général des Impôts.

Reste maintenant à caractériser le poker: est-ce un jeu de pur hasard ou un art? D'un point de vue fiscal, toute la différence est là!

Sachant que les niveaux de gains varient selon les joueurs, il serait très intéressant de voir sur quels critères agiront les autorités en matière de demandes d'impôts. Quelques questions en découlent:
Un joueur qui joue occasionnellement, qui remporte un gain annuel de 50 000€, sera-t-il considéré comme un joueur professionnel? Est-ce la fréquence de jeu qui est importante, ou bien le montant du gain?

Plus d'information sur notre page dédiée à la fiscalité des joueurs en France:
Fiscalité des joueurs de jeux d'argent en France

 

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