Rapport François Trucy IV du 12 octobre 2011
20 octobre 2011Voici le document complet du 4ème rapport de François Trucy sur l’évaluation de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Dans ce rapport, le sénateur François Trucy établit un bilan précis du nouvel environnement des jeux d’argent et de hasard et formule près de 70 propositions concernant l'évolution de la loi.
Pour consulter l'intégralité de ce document, cliquez sur le lien suivant :
Articles liés:
François Trucy: des améliorations à effectuer sur la loi des jeux en ligne
Nicolas Béraud appelle à de profonds changements de la loi sur les jeux
Sénateur Trucy: taxer le PBJ est une des priorités
BetClic demande une baisse des taxes et l'autorisation des jeux de casino
Meilleures salles de poker en ligne en France
Bonus de 5€
Bonus de 100€
Bonus de 100€
Nos autres articles
La Commission des finances du Sénat a approuvé le rapport de François Trucy
20 octobre 2011 — La Commission des Finances du Sénat a récemment approuvé le rapport du sénateur François Trucy. Ce rapport comprend notamment une réforme de la taxation sur le PBJ (Produit Brut des Jeux). Le ra...
Le changement de taxation sur le PBJ ne sera pas traité avant 6 mois
9 novembre 2011 — Le Sénateur UMP du Var François Trucy, grand spécialiste s'il en est du secteur des jeux en ligne, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport sur les évolutions de ce domaine depuis ...
Les opérateurs de jeu et les joueurs critiquent le rapport de Bercy
31 octobre 2011 — Il y a à peine quelques jours, les services fiscaux du ministère du Budget ont publié un rapport d'évaluation très attendu. Celui-ci portait sur la revoyure de la loi du 12 mai 2012, loi sur la ...
Taxation de 45% sur le PBJ: erreur de calcul ou fin du poker en ligne ?
20 octobre 2011 — Chaque jour, de nouvelles informations provenant de l'Assemblée Nationale parviennent aux opérateurs de sites de jeux en ligne et aux joueurs associés. Ces nouvelles concernent bien souvent le c...
Actualité du poker en ligne légal en France
Le "Smash Knockout" fait son arrivée sur Betclic !
9 avril 2026 — Betclic lance le "Smash Knockout" (SKO). On vous explique tout sur ce format de tournoi original qui va ravir les amateurs de poker en ligne… Comment ça marche ? Le "Smash Knockout" s'adresse au...
L'histoire de Puggy Pearson
9 avril 2026 — Aujourd'hui, découvrons l'histoire du joueur de poker américain Puggy Pearson. Une enfance modeste Walter Clyde "Puggy" Pearson naît le 29 janvier 1929 à Adairville, dans le Kentucky. Troisième ...
Pro Dream : PMU Play met en jeu deux contrats d'une valeur de 50.000 euros
2 avril 2026 — Grâce à PMU Poker, 12 joueurs ont intégré la Team Pro PMU depuis 2013. Cette année, PMU Play met en jeu deux contrats d’une valeur de 50.000 euros dans le cadre de la nouvelle édition de Pro Drea...
Winamax dévoile le calendrier 2026/27 du WiPT
31 mars 2026 — Fort du succès de la grande finale du Winamax Poker Tour, qui généré 3.610 inscriptions cumulées au Pasino d’Aix-en-Provence, Winamax a dévoilé les dix villes qui accueilleront l’édition 2020/27 ...
Toutes les actualités des salles de poker en ligne en France
© 2026 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.