Rapport François Trucy IV du 12 octobre 2011
20 octobre 2011Voici le document complet du 4ème rapport de François Trucy sur l’évaluation de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Dans ce rapport, le sénateur François Trucy établit un bilan précis du nouvel environnement des jeux d’argent et de hasard et formule près de 70 propositions concernant l'évolution de la loi.
Pour consulter l'intégralité de ce document, cliquez sur le lien suivant :
Articles liés:
François Trucy: des améliorations à effectuer sur la loi des jeux en ligne
Nicolas Béraud appelle à de profonds changements de la loi sur les jeux
Sénateur Trucy: taxer le PBJ est une des priorités
BetClic demande une baisse des taxes et l'autorisation des jeux de casino
Meilleures salles de poker en ligne en France
Bonus de 5€
Bonus de 100€
Bonus de 100€
Nos autres articles
La Commission des finances du Sénat a approuvé le rapport de François Trucy
20 octobre 2011 — La Commission des Finances du Sénat a récemment approuvé le rapport du sénateur François Trucy. Ce rapport comprend notamment une réforme de la taxation sur le PBJ (Produit Brut des Jeux). Le ra...
Le changement de taxation sur le PBJ ne sera pas traité avant 6 mois
9 novembre 2011 — Le Sénateur UMP du Var François Trucy, grand spécialiste s'il en est du secteur des jeux en ligne, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport sur les évolutions de ce domaine depuis ...
Les opérateurs de jeu et les joueurs critiquent le rapport de Bercy
31 octobre 2011 — Il y a à peine quelques jours, les services fiscaux du ministère du Budget ont publié un rapport d'évaluation très attendu. Celui-ci portait sur la revoyure de la loi du 12 mai 2012, loi sur la ...
Taxation de 45% sur le PBJ: erreur de calcul ou fin du poker en ligne ?
20 octobre 2011 — Chaque jour, de nouvelles informations provenant de l'Assemblée Nationale parviennent aux opérateurs de sites de jeux en ligne et aux joueurs associés. Ces nouvelles concernent bien souvent le c...
Actualité du poker en ligne légal en France
L'histoire de Liv Boeree (partie 1)
18 décembre 2025 — Aujourd'hui, nous vous proposons de découvrir l'histoire de la championne de poker britannique Liv Boeree. Entre science, art et poker… Liv Boeree naît le 18 juillet 1984 à Hollingbourne, un pet...
Freeroll de l'Espace : l'évènement qui va faire décoller votre fin d'année sur PMU Poker
11 décembre 2025 — PMU Poker a décidé de propulser ses joueurs dans une aventure intergalactique avec le lancement du "Freeroll de l'Espace". On vous dit tout sur cette offre exceptionnelle qui marque l'arrivée du plu...
Betclic tire un bilan positif un an après le lancement de son propre logiciel
11 décembre 2025 — Betclic, qui a décidé de quitter le réseau iPoker il y a un an et de lancer son propre logiciel, tire un bilan positif de ce dernier, déclarant attirer « deux fois plus de nouveaux joueurs que le...
"Space Black Friday" : vivez un Black Friday intergalactique sur Winamax !
27 novembre 2025 — Cette année, Winamax transforme le Black Friday en une opération spatiale (et spéciale !) qui va faire décoller ses joueurs de poker en ligne. Zoom sur tous les détails de cette offre baptisée "Spac...
Toutes les actualités des salles de poker en ligne en France
© 2025 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.