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Autorité Nationale des Jeux (ANJ)

L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) sera créée le 1er janvier 2020 et bénéficiera de pouvoirs élargis par rapport à ceux dont dispose actuellement l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

L’ANJ sera présidée par l’ancienne présidente de la CNIL (Commission nationale informatiques et libertés) Isabelle Falque-Perrotin. L'ANJ regroupera, en les élargissant, les prérogatives de l’actuelle ARJEL, du Ministère du Budget sur les jeux de loterie et les paris sportifs, ainsi que celles exercées conjointement par les ministères du Budget et de l’Agriculture sur le réseau physique de paris sur les courses hippiques (PMU). C’est donc elle qui délivrera les agréments aux opérateurs de jeux et de paris sportifs en ligne. Cela signifie également que toute exploitation d’un nouveau jeu de la FDJ ou du PMU sera conditionnée à son autorisation préalable. En outre, ces derniers devront soumettre chaque année à l’approbation de l’ANJ leur programme des jeux et leur stratégie promotionnelle, leurs actions en vue de prévenir le jeu excessif et des mineurs, la fraude, ou encore le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Par contre, le Ministère du Budget pourra toujours suspendre ou interdire un jeu en invoquant la sauvegarde de l’ordre public.

La mission de l'ANJ

L’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) deviendra l’acteur principal de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France. Cette autorité indépendante sera dotée de pouvoirs renforcés, sur un périmètre de compétences élargi. L'ANJ aura pour mission d'assurer la régulation technique du marché et de contrôler l'offre légale :

  • Elle délivrera les autorisations de tous les jeux proposés par la FDJ et le PMU. Ces autorisations pourront être retirées à tout moment si les objectifs de la politique des jeux ne sont plus respectés.
  • Elle délivrera les licences de jeu (agréments) aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne. De plus, elle contrôle les opérateurs en ligne légaux et pourra faire retirer toute communication commerciale d'un opérateur si celui-ci incite à jouer de façon excessive.
  • Elle participera à la lutte contre les sites illégaux.
  • Au niveau de l'activité des casinos physiques, l'ANJ aura seulement la possibilité de lutter contre le jeu excessif. La régulation de cette activité pour ses autres aspects continuera en revanche de relever du ministère de l’intérieur, en raison de ses spécificités.

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