L'ARJEL recommande une taxe sur le PBJ et non sur les mises

Les jeux en ligne et des questions encore débattues

Depuis l'ouverture à la concurrence des sites de paris et jeux en ligne au début de l'été 2010, de nombreuses questions se posent au sein des ministères pour savoir comment procéder au recouvrement des taxes payées par ces sites à l'Etat français.

L'organisation du marché des jeux en ligne est en route. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la question intéresse les parlementaires. Les députés Jean-François Lamour et Aurélie Filipetti ont remis un rapport ces derniers mois. De son côté, le sénateur François Trucy réfléchit également en ce moment-même à des mesures. Du coup, l'ARJEL, l'autorité de régulation des jeux en ligne ne veut pas être inaudible et propose donc 65 mesures pour mieux encadrer ce secteur. Parmi celles-ci, une ressort: il s'agit de changer la façon dont les sites de jeux en ligne sont taxés. En effet, au lieu d'être taxés sur les mises, ils le seraient sur le Produit Brut des Jeux.

Un bilan sur les taxes payées par ce secteur doit être réalisé en novembre 2011, soit un an et demi après l'ouverture à la concurrence. L'ARJEL entend donc peser de tout son poids.

Des mesures pour renforcer l'attractivité

A l'heure actuelle, les sites de paris et de jeux en ligne payent des taxes selon les mises effectuées par les joueurs. Ces sites ont donc le risque de devoir reverser aux joueurs une somme plus importante que celle perçue. Mais si la taxe est prise sur la mise, les sites pourraient voir finalement leurs charges être plus importantes que leurs revenus. Du coup, les sites légaux sont moins attractifs.

L'ARJEL propose donc de taxer les sites en prenant comme base le PBJ, le produit brut des jeux, c'est à dire la somme récupérée finalement par le site de jeux après le reversement des gains aux joueurs. Ainsi, comme pour une entreprise classique, les sites de paris et de jeux ne paieraient des impôts qu'à partir des bénéfices réalisés. L'ARJEL propose en outre de fixer les taxes à 38% du PBJ pour les paris sportifs, 55% pour les paris hippiques et 25% pour le poker. Au final, les taxes versées à l'Etat seraient un peu moins importantes mais le marché légal serait plus attractif face aux sites illégaux.

Enfin, l'ARJEL propose de relever la limite du taux de retour aux joueurs et de la passer de 85% des mises à 95%. Ainsi, ce taux serait équivalent à ceux effectués par les sites illégaux et permettra aux marché français d'être attractif.

Face à ces propositions, le gouvernement souhaite étudier calmement les possibilités. Il ne serait donc pas étonnant de voir les règles changer qu'après les élections de 2012.