L’ANJ délivre un nouvel agrément et en renouvelle dix

Depuis son lancement le 23 juin dernier, l’ANJ (Autorité nationale des jeux) a procédé au renouvellement des agréments de dix opérateurs de jeux ou de paris en ligne, et en a un délivré un à un nouvel opérateur : NJJ Project Thirteen, qui reprend l’offre de paris hippiques et sportifs en ligne qu’exploitait jusqu’à présent Geny Infos sous la marque GenyBet. L’occasion pour la nouvelle autorité, qui remplace l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) de revenir sur la procédure d’agrément.

A l’heure actuelle, 14 opérateurs sont actuellement agréés sur le marché français, dont dix qui étaient concernés cette année par le renouvellement de la totalité ou d’une partie de leurs agréments, pour un total de 19 agréments, sachant que pour mémoire, les opérateurs doivent obtenir un agrément par catégorie de jeux exploités : paris hippiques en ligne sous leur forme mutuelle, paris sportifs en ligne sous la forme mutuelle ou à cote fixe, et jeux de cercle en ligne. Chaque agrément, délivré pour une durée de cinq ans, est renouvelable et non cessible. En principe, l’ANJ renouvelle les agréments sauf si l’opérateurs « ne présente pas les capacités techniques, financières, économiques suffisantes pour exercer son activité et respecter ses obligations pendant la période de 5 ans considérée, ou pour un motif tiré de la sauvegarde de l'ordre public, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique et de la lutte contre le jeu excessif ou pathologique », comme elle l’explique dans un communiqué.

Une fois agréés, les opérateurs sont soumis à des obligations strictes en matière d’intégrité et fiabilité du jeu ; prévention du jeu excessif ou pathologique ; lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et de la protection des joueurs. Ils ont également l’obligation de transmettre périodiquement un certain nombre de données relatives à leur activité et différents documents prévisionnels pour assurer un meilleur suivi du marché et assurer son intégrité, ainsi que la protection des joueurs. A noter que si l’opérateur ne remplit plus les conditions de son agrément ; s’il ne l’exploite pas pendant une durée de 12 mois pour un nouvel agrément ou de 6 mois pour un agrément en cours ; ou s’il manque à ses obligations, il pourra voir son agrément retiré par l’ANJ.