Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des Comptes, a publié une note dénonçant un environnement fiscal « complexe et peu lisible ». Ses auteurs, Valentin Melot et Axel Gillot, ont proposé de faire « explicitement dépendre les taux applicables de considérations de politique publique » pour « tenir compte des risques de chaque type de jeu et du niveau de rente des opérateurs ».
Leur objectif ? « Rationnaliser la fiscalité des jeux d’argent et de hasard. Dans sa note, le CPO indique que « le poker et les paris sportifs, qui bénéficient de taux effectifs parmi les plus bas, sont aussi les plus addictifs », et rappelle que les paris sportifs « sont aussi les jeux les plus prisés des mineurs ». Valentin Melot et Axel Gillot soulignent également que « les principales évolutions attendues » de la réforme qu’ils recommandent seraient « une hausse de taux pour les paris sportifs et le poker en ligne et une baisse de taux pour les paris hippiques ».
Source : Option Finance
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.