Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
L’ARJEL participe au projet « Carton Rouge à la criminalité dans le sport – Ensemble contre la manipulation criminelle des compétitions sportives (#KCOOS), cofinancé par la Direction Générale Affaires Intérieurs de la Commission Européenne et la Division du Sport du Conseil de l’Europe.
Ce projet, d’une durée de 18 mois, a pour but de sensibiliser aux risques des matchs truqués et des paris sportifs, d’aider à la mise en place de mesures nationales pour lutter contre le trucage de matchs, et de promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives. Piloté par le Conseil de l’Europe, il rassemble, outre l’ARJEL, le Comité International Olympique, le Comité National Olympique finlandais, ESSA (European Sports Security Association), INTERPOL, le Ministère norvégien de la Culture, Oxford Research Institute, European Lotteries et la Commission de Régulation des Jeux du Royaume-Uni (UKGC).
Après une phase théorique de six mois de recherche et d’identification des besoins des différentes juridictions sous la responsabilité de l’Institut Oxford Research qui a pris fin, le Conseil de l’Europe organisera cinq séminaires régionaux entre juin et octobre 2016, puis quatre visites d’étude et deux missions d’expert par l’ARJEL et l’autorité de régulation des jeux britannique (UKGC) entre novembre 2016 et avril 2017. A noter que les visites d’étude organisées par l’ARJEL se tiendront aux mois de novembre 2016 et de janvier 2017. L’objet de ces visites, qui constituent pour les bénéficiaires une opportunité d’avoir accès à des exemples concrets d’infrastructures et de procédures administratives, est la présentation de bonnes pratiques de gestion des risques liés aux paris sportifs et de lutte contre la manipulation de compétitions sportives. Les participants seront sélectionnés par le Conseil de l’Europe en fonction des demandes exprimées au cours des séminaires régionaux.
La mission d’expert que l’ARJEL organisera au mois de mars 2017 aura quant à elle pour objectif de fournir une assistance bilatérale technique spécifique dans le domaine de la gestion des risques liés aux paris sportifs et de la lutte contre les manipulations, aux représentants du pays hôte et aux autres bénéficiaires qui seront déterminés par le Conseil de l’Europe à compter du mois de novembre 2016.
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.