Le CPO estime difficile à justifier l'affectation de l'ANS des taxes sur les paris sportifs

Le Conseil des prélèvements obligatoires estime difficile à justifier l’affectation de l’ANS des taxes sur les paris sportifs

Alors qu’une baisse des crédits pour le sport est envisagée par les parlementaires et les élus locaux, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) estime que l’affectation de l’Agence nationale du sport (ANS) d’une partie des taxes prélevées sur les paris sportifs devrait être remplacée par une dotation issue du budget de l’État.

« Le récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires pose un risque majeur de perte de ressources financières directes et cohérentes » pour ces politiques publiques », selon Vincent Saulnier, le secrétaire général de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Pour celui qui est aussi vice-président du conseil départemental de la Mayenne (UDI), « si le ministère de l’économie et des comptes public réussit à entièrement décorréler les taxes prélevées sur les paris sportifs du sport, cela exposera le financement de l’ANS, et de la pratique sportive en général, aux seuls arbitrages budgétaires ».

Ce débat sur le recours aux taxes prélevées sur les paris sportifs et à leur poids dans le financement des politiques publiques sportives est récurrent depuis au moins trois ans. Dans un rapport sur l’ANS, publié en juillet 2022, la Cour des comptes avait considéré que la « dualité du financement »de l’organisme entre dotations budgétaires et taxes affectées n’avait « pas de fondement avéré » et qu’il aurait été « plus simple et cohérent » d’assurer ce financement « sur la seule dotation budgétaire ». A l’automne 2023, lors de l’examen au Parlement du projet de loi de finances pour 2024, Amélie Oudéa-Castéra, alors ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, avait fait valoir que, si les sommes issues des taxes sur les paris sportifs ne revenaient pas intégralement à l’ANS, elles servaient malgré tout au financement du sport en transitant par le budget général de l’État. Selon cette dernière, les taxes concernées avaient représenté « un peu moins de 70 millions d’euros » de recettes pour l’ANS en cumulé entre 2020 et 2024. Au cours de la même période, les crédits du ministère, issus du budget général de l’État, avaient « enregistré une hausse de 350 millions en cumulé (hors crédits liés aux Jeux), c’est-à-dire une dynamique cinq fois plus élevée ».

Le sujet devrait revenir en discussion à la faveur de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 que doit élaborer le gouvernement de François Bayrou.

Source : Le Monde