Poker en ligne

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Pokerstars

Le CCJ favorable à une taxation du PBJ des jeux en ligne

07/09/2011

À l’approche de la mise en application de la « clause de revoyure » (prévue en novembre) de la loi du 12 mai 2010 sur l’ouverture du marché des jeux en ligne, le sujet fait couler beaucoup d’encre. Tous les acteurs concernés tiennent à exposer leur position et à proposer leurs solutions.
Ainsi, après le rapport Lamour / Filippetti et les propositions concurrentes émanant de l’AFJEL (Association Française des Jeux en Ligne) et de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne), c’était mardi au tour du collège du Comité Consultatif des Jeux (CCJ) de prendre la parole.

Le CCJ, présidé par le Sénateur François Trucy (qui est également le rapporteur pour le Sénat de la loi sur les jeux en ligne), est une structure fondée en mars dont la compétence s’étend sur l’ensemble des jeux d’argent et de hasard en France, ce qui comprend à la fois les jeux en lignes et les jeux « en dur » (FDJ, PMU…). Parmi ses objectifs figurent l’harmonisation des différents systèmes de taxation et la défense de l’offre légale.
Dans cette communication, le CCJ se déclare favorable à une taxation des jeux en ligne basée non plus sur le montant des mises mais sur le produit brut des jeux (PBJ), c'est-à-dire la différence entre les mises et les gains des joueurs, à l’image de ce qui se fait dans les casinos en dur.

Cette position est largement consensuelle : elle est partagée par la plupart des acteurs et se retrouve souvent dans les différents rapports. L’assiette fiscale est aussi le point le plus critiqué à la fois par les joueurs et par les 39 opérateurs agréés pour l’exploitation des jeux en ligne.
Outre la problématique d’harmonisation, la mesure se justifierait par des chiffres jugés pour l’instant insatisfaisants (10 138 milliards d'euros misés en un an selon l’ARJEL) et la nécessité d’améliorer l’attractivité de l’offre légale à l’aide d’une fiscalité moins contraignante.

 
>> Toutes les actualités générales du poker légal en France
 

PokerStars

Actualité du poker en ligne légal en France

30/07/2020 100 000 € garantis à gagner avec The Big Game sur PartyPoker
Même pendant le mois d'août, la passion du poker ne s'arrête pas sur PartyPoker.fr. Pendant une semaine, un grand tournoi flight est organisé, avec des droits d'entrée fixés à 125 €, et la possibilité de remporter jusqu'à 1... Lire la suite

Party Poker
23/07/2020 Les promotions de l’été sur Partypoker
Même pendant l'été, les amateurs de poker en ligne peuvent s'assoir aux tables virtuelles et tenter de profiter des promotions mises en place par PartyPoker. Les Summer Freerolls En ce moment et jusqu'au 26 août, des to... Lire la suite

Party Poker
16/07/2020 Sunday Funday : un dimanche à prix cassé sur Winamax !
Tous les amateurs de poker en ligne le savent, le dimanche est le jour privilégié pour jouer à leur jeu fétiche, et ainsi remplir leur tirelire. Ce sont en effet les dimanches que les opérateurs proposent les tournois les m... Lire la suite

Winamax
09/07/2020 Remportez encore plus de gains avec les "Summer Freerolls" de Party Poker !
Les vacances d'été sont enfin là et pour fêter l'événement, Party Poker lance une nouvelle offre qui va ravir tous les amateurs de poker en ligne ! Intitulée "Summer Freerolls", cette promotion met 5000 euros de tournoi en ... Lire la suite

Party Poker
03/07/2020 Deux fois plus de points de récompense avec les Happy Hours Zoom
PokerStars lance sa nouvelle promotion intitulée "Happy Hours Zoom". Grâce à cette offre généreuse, les joueurs vont pouvoir obtenir deux fois plus de récompenses dans Stars Rewards ! Comment fonctionnent les "Happy Hou... Lire la suite

PokerStars
>> Toutes les actualités des salles de poker légales en France
 

  Accueil > Poker en ligne > Actualités du poker légal en France > Le CCJ favorable à une taxation du PBJ des jeux en ligne