Pari Sportif légal en France
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Les paris sportifs se taillent la part du lion en ce qui concerne les revenus générés par le secteur du jeu d’argent en ligne. Pour ce qui est des adeptes de cette activité, la barre de la centaine de millions de parieurs est franchie depuis bien longtemps. Comme c’est le cas pour tous les domaines qui brassent des sommes d’argent faramineuses, les arnaques ne manquent pas à l’appel dans les paris sportifs. Alors, pour assainir le secteur et contrôler cette activité, plusieurs pays, dont la France ont mis en place une législation et un organisme de régulation.
Législation des paris sportifs en France
Les paris sportifs ont été reconnus comme étant une activité légale sur le territoire français en vertu de la loi du 31 mai 1933. À l’époque de la promulgation de cet arrêté, il avait été décidé que seule la Française des jeux (FDJ) serait en droit de proposer ce type de jeu d’argent aux populations françaises âgées de plus de 18 ans.
Les paris sportifs relevaient donc à l’époque d’un monopole du gouvernement français puisque la FDJ était majoritairement détenue par l’État. Toutefois, les choses ont beaucoup évolué au fil du temps. Entre autres changement que ce secteur a connu, il y a eu la loi du 12 mai 2010 portant sur la libéralisation et la règlementation des jeux d’argent sur Internet puis la loi PACTE relative à l’accroissement et la transformation des entreprises. Cette dernière, votée le 22 mai 2019, a abouti à la privatisation de la Française des jeux.
Pour revenir à la législation du 12 mai 2010, celle-ci a autorisé l’arrivée en France de sociétés étrangères. Le secteur a de ce fait été ouvert à la concurrence. Et afin que tout se fasse dans les règles de l’art, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a été instaurée. Cette dernière a été investie de plusieurs missions, à savoir prévenir les activités frauduleuses et assurer l’intégrité des opérations de jeu, pour ne citer que celles-là.
L’ANJ : la nouvelle ARJEL
Environ un mois après sa création, notamment le 8 juin 2010, l’ARJEL a octroyé ses premières licences de jeu. La liste des accréditations qu’elle a accordées comportait les noms de 11 opérateurs. Les sociétés publiques telles que le PMU et la FDJ ont aussi marché dans les clous de la législation du 12 mai 2012. Elles mènent donc également leurs activités avec une licence délivrée par l’ARJEL.
En 2020, l’univers des jeux d’argent en France a encore quelque peu changé. Suite à l’ordonnance du 2 octobre 2019 qui a réformé la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en France, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a été créée en vue de remplacer l’ARJEL.
Ce nouvel organe chargé de règlementer l’offre de paris sportifs poursuit les mêmes objectifs que l’autorité précédemment établie. En outre, elle a également le pouvoir de délivrer ou non des agréments aux nouveaux opérateurs désireux de s’installer en France pour offrir des paris sportifs.
L’Hexagone compte à ce jour une quinzaine d’opérateurs agréés, lesquels étaient déjà en place avant le démarrage des activités de l’ANJ.
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