La Commission des finances du Sénat a approuvé le rapport de François Trucy

20 octobre 2011

La Commission des Finances du Sénat a récemment approuvé le rapport du sénateur François Trucy. Ce rapport comprend notamment une réforme de la taxation sur le PBJ (Produit Brut des Jeux). Le rapport devrait être prochainement examiné par le Comité Consultatif des Jeux, présidé par François Trucy. Ensuite, il sera rendu public.

La principale mesure du rapport est le "basculement de la taxation des mises vers le Produit Brut des Jeux". A noter que ce document est déjà le quatrième à préconiser une telle taxe. Au cours des mois précédents, le sénateur avait déjà vanté les mérites de la taxe au cours des Assises sur les Jeux d'Argent en Ligne. François Trucy avait assuré que cette mesure serait son principal leitmotiv. C'est donc promesse tenue! Aujourd'hui, toutefois, le Ministère du Budget reste dubitatif à cette éventuelle réforme qu'il juge difficile à appliquer aussi bien d'un point de vue politique que technique.

Article lié:
François Trucy: des améliorations à effectuer sur la loi des jeux en ligne

Toutes les actualités générales du poker légal en France

Meilleures salles de poker en ligne en France

1

Bonus de 5€

Jouer sur BetClic Poker Fiche détaillée

2

Bonus de 100€

Jouer sur PokerStars Fiche détaillée

3

Bonus de 100€

Jouer sur PMU Poker Fiche détaillée

Poker en ligne

Nos autres articles

Rapport François Trucy IV du 12 octobre 2011

20 octobre 2011 — Voici le document complet du 4ème rapport de François Trucy sur l’évaluation de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et ...

Le changement de taxation sur le PBJ ne sera pas traité avant 6 mois

9 novembre 2011 — Le Sénateur UMP du Var François Trucy, grand spécialiste s'il en est du secteur des jeux en ligne, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport sur les évolutions de ce domaine depuis ...

Taxation de 45% sur le PBJ: erreur de calcul ou fin du poker en ligne ?

20 octobre 2011 — Chaque jour, de nouvelles informations provenant de l'Assemblée Nationale parviennent aux opérateurs de sites de jeux en ligne et aux joueurs associés. Ces nouvelles concernent bien souvent le c...

L’amendement ouvrant la porte à un partage des liquidités du poker en ligne adopté

10 avril 2016 — L’amendement, qui vise à permettre aux joueurs de poker en ligne titulaires d’un compte validé auprès d’un opérateur agréé en France de joueur avec des joueurs inscrits auprès d’opérateurs agréés...