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Le changement de taxation sur le PBJ ne sera pas traité avant 6 mois

09/11/2011

Le Sénateur UMP du Var François Trucy, grand spécialiste s'il en est du secteur des jeux en ligne, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport sur les évolutions de ce domaine depuis l'ouverture du marché légal en France, en mai 2010. Il a en outre pu émettre son avis sur le changement de taxation des opérateurs sur lequel porte de nombreuses interrogations dans tous l'univers du jeu en ligne.

Un changement de taxation en attente

Alors que de nombreux experts laissaient croire à l'insertion de changements ou à l'inverse du maintien de la taxation actuelle dès la Loi de finances 2012, actuellement en discussions au parlement, le sénateur Trucy a indiqué aux journalistes présents que cette question ne devrait pas être traité avant environ six mois. En effet, le ministère du Budget a demandé au député UMP Jean-François Lamour de préparer des propositions sur la question. En attente des solutions de l'ancien ministre des sports, rien ne bougera donc et la Loi de finances 2012 ne sera pas le cadre des évolutions attendues.
Il insiste pourtant sur la nécessité d'un changement de taxation sur le Produit Brut du Jeu, ce qui fait, d'après lui, l'unanimité chez tous les professionnels. De plus, il parait évidemment pour François Trucy que si aucune évolution ne voit le jour, cela risque de faire renaitre les sites illégaux qui ont pourtant pratiquement disparus en France. En cause, la moindre attractivité des sites légaux, englués dans des impôts mal répartis.

Un premier point encourageant après un an et demi de légalisation

François Trucy a profité de son temps de parole pour faire un premier point sur le secteur du jeu en ligne ouvert depuis dix-huit mois. D'après lui, le secteur a généré 180 millions de prélèvements de la part de l'Etat, dont une grosse partie est reversée directement au budget de la Sécurité Sociale. Le Sénateur du Var regrette d'ailleurs ne pas savoir précisément à quelles dépenses sont associées 140 millions de recettes fiscales, qui devaient servir à la lutte contre l'addiction aux jeux en ligne. Du coup, après un an et demi d'existence, la marché légal a réussi pour l'instant, à prendre ses marques en France, même si de nombreuses choses restent à améliorer.

 
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