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Le rapport de Bercy pour la clause de revoyure

30/10/2011

Dix-huit mois après l'ouverture, en grandes pompes, du marché légal des jeux d'argent en ligne, les professionnels du secteur font grise mise. Et ce n'est pas le rapport gouvernemental rendu ces derniers jours qui va leur remonter le moral. En effet, 49 propositions ont été faites. Celles-ci ne répondent pas aux demandes du secteur et préparent plutôt à un statu quo dans le fonctionnement actuel.

Une taxation qui se maintiendrait sur les mises des joueurs

Parmi les propositions, celles qui étaient la plus attendue concernait un changement de taxation des opérateurs de jeux en ligne. Ceux-ci souhaitaient être imposés sur le Produit Brut des Jeux, c'est à dire sur leurs bénéfices. Or, le gouvernement prône le maintien de la règle actuelle. Celle-ci a pourtant été décrite, par les professionnels mais également par le député UMP Jean-François Lamour, le sénateur du même parti François Trucy et même par l'ARJEL, comme empêchant un épanouissement du secteur et une véritable attractivité face aux sites illégaux. L'Etat a donc décidé d'être intransigeant, quitte à mettre en péril tout ce secteur. En effet, les quelques sites qui restent encore ouverts, comme Bwin ou Betclic, sont dans le rouge. Quant aux opérateurs historiques, le PMU et la FDJ, le gouvernement a refusé de distinguer leur activité en ligne des activités classiques, ce que l'ARJEL proposait.

Des propositions irréalistes critiquées de toute part

Dans certaines propositions, l'Etat, à travers ses services de Bercy, fait état d'une méconnaissance forte du secteur. Par exemple, il prône une taxation des opérateurs illégaux, alors que ceux-ci, non implantés en France, ne peuvent en aucun cas être forcés de payer une quelconque somme. De fait, le monde du jeu en ligne commence à se révolter, aussi bien du côté des joueurs que des opérateurs. Les joueurs de poker professionnels, notamment, craignent une disposition qui prévoit de taxer leurs gains au titre de l'impôt sur le revenu. A l'origine, ces derniers, considérés comme des jeux de hasard, étaient dispensés de taxation.

Ces propositions gouvernementales, très conservatrices et profitables pour les opérateurs historiques, vont très certainement provoquer, à moyen terme, la disparition du marché légal français et un retour de l'activité telle qu'elle existait avant sa libéralisation.

Voir le rapport de Bercy: Rapport d’évaluation sur les conditions et les effets de l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne

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