Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Le poker n’est pas un jeu de hasard selon la Cour d’Appel de Toulouse

18 janvier 2013

La Cour d’Appel de Toulouse, qui jugeait quatre hommes à qui il est reproché d’avoir organisé des parties de poker ouvertes au public avec gains d’argent à la clef, vient de rendre un arrêt qui pourrait ne pas rester sans conséquences. Selon elle, le poker n’est pas un jeu de hasard.

Les quatre hommes, qui n’ont pas contesté avoir organisé de telles parties de poker, ont argumenté que celles-ci n’avaient rien d’illégal, puisque selon eux, le Texas Hold’Em, variante la plus courante du poker, permet des combinaisons qui rapprochent ce jeu du bridge. Leur avocat, Me Cohen, a d’ailleurs plaidé que le poker ne pouvait pas être considéré comme un jeu de hasard, s’appuyant sur une définition contenue dans un arrêt de la Cour de Cassation de 1891, qui définit comme jeux de hasard « ceux dans lesquels la chance prédomine sur l’adresse et les combinaisons sur l’intelligence ». Pour démontrer ses propos, il a appelé trois témoins à la barre : un joueur professionnel de poker, un champion de France d'échecs et de bridge ainsi qu'un Docteur en mathématiques. Ce dernier a expliqué à la Cour que la chance ne prédominait pas, que la richesse des combinaisons rapprochait le poker du bridge, et que les qualités nécessaires de maîtrise, de ruse et d’opportunisme le distinguaient d’un pur jeu de hasard. De son côté, le champion d’échecs et de bridge a déclaré que les meilleurs joueurs étaient toujours gagnants sur le long terme. « Si vous apprenez le poker et que vous jouez contre moi, vous êtes sûrs de perdre », a-t-il lancé aux juges sous forme de défi.

Un arrêt qui pourrait être lourd de conséquences

Le Tribunal Correctionnel avait prononcé la relaxe des prévenus en première instance. Une décision confirmée ce jeudi par la Cour d’Appel. L’arrêt peut encore être attaqué en cassation, mais s’il devenait définitif, il pourrait avoir un impact sur le secteur du poker, réservé jusqu’à présent aux casinos ou cercles autorisés, ainsi qu’aux sites détenteurs d’une licence. « Si jamais demain le poker n’est plus un jeu de hasard, tout le monde peut mettre à sa porte une pancarte « salle de poker » et organiser des parties. C’est colossal, a indique Antoine Dorin, Président de la Fédération française des joueurs de poker (FFJP) à l’AFP. Quant aux casinos ou aux sites Internet, ils peuvent continuer leur activité. Mais pourquoi paieraient-ils une licence pour organiser des parties de poker alors que celles-ci ne tombent plus sous le coup de la loi sur les jeux de hasard ? ». Selon lui, cet arrêt devrait avoir un impact moins important sur la taxation des gains des joueurs : « Les textes nous disent que les jeux de hasard ne sont pas imposables, mais dans la pratique, l’administration fiscale, qui a un accès complet à l’activité et aux gains des joueurs en ligne, considère très souvent qu’il s’agit de revenus réguliers et donc imposables ».

Avec AFP via Le Point

 

Jouez avec modération!

Meilleures salles de poker en ligne en France



Nos autres articles

Fermeture administrative du Club Wilson à Toulouse pour activité illégale

12 mars 2014 — Selon le quotidien La Dépêche, le Club Wilson, qui avait ouvert ses portes à Toulouse en juin 2013 a été fermé, alors qu’un employé du club et Hervé Pietraru, qui y organisait des parties de poker...

Winamax Poker Tour : le pourvoi de Winamax rejeté par la Cour de Cassation

13 février 2020 — Mauvaise nouvelle pour Winamax : la Cour de Cassation a rejeté son pourvoi à l’encontre de la Cour d’Appel de Paris, qui remettait en cause la formule historique du Winamax Poker Tour, qui s’es...

La Cour des Comptes ouverte à une modification de l’assiette de taxation des jeux en ligne

20 octobre 2016 — Bonne nouvelle pour les opérateurs de jeux en ligne titulaires d’un agrément délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Dans son rapport sur la régulation des jeux d’argent et de hasa...

Les revenus des joueurs de poker professionnels soumis à l’impôt sur le revenu

18 mars 2013 — La Cour Administrative d’Appel de Versailles a estimé que les revenus des joueurs de poker professionnels issus du jeu sont soumis à l’impôt sur le revenu. Cette jurisprudence vient lever le dout...


Actualité du poker en ligne légal en France

L'histoire de Benny Binion

23 mai 2025 — Aujourd'hui, nous vous proposons de découvrir la tumultueuse histoire de Benny Binion, figure incontournable du poker américain… Une santé fragile Benny Binion, de son vrai nom Lester Ben Binion...

Antoine Berruel remporte la 11e édition de Pro Dream

20 mai 2025 — Antoine Berruel a remporté la 11e édition de Pro Dream et décroché par la même occasion un contrat de 50.000 euros. Le nouvel ambassadeur PMU Poker, qui a rejoint la Team Pro pour un an, représen...

Gagnez vos médailles en or sur PartyPoker !

15 mai 2025 — PartyPoker est de retour en ce mois de mai avec une promotion inédite baptisée "The Medals". Zoom sur cette nouvelle offre qui récompense votre talent au poker en ligne… Comment ça marche ? L'op...

Léger recul du poker en ligne !

7 mai 2025 — Le produit brut des jeux (PBJ) du poker en ligne a reculé de -2,1% en 2024 après avoir enregistré une croissance de +14% entre 2022 et 2023. En revanche, le nombre de comptes joueurs actifs (CJA)...

Toutes les actualités des salles de poker en ligne en France

 

© 2025 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur Twitter   S'abonner au flux RSS