Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Winamax Poker Tour : le pourvoi de Winamax rejeté par la Cour de Cassation

13 février 2020

Mauvaise nouvelle pour Winamax : la Cour de Cassation a rejeté son pourvoi à l’encontre de la Cour d’Appel de Paris, qui remettait en cause la formule historique du Winamax Poker Tour, qui s’est déroulé en octobre 2017, et dont la finale s’est tenue à Paris le 6 mars 2018.

L’arrêt n°94 du 29 janvier dernier de la Cour de Cassation a donc mis fin au combat judiciaire, qui opposait Winamax au Syndicat des casinos modernes de France, au Syndicat des casinos de France, à l’Association des casinos indépendants français et à la société Forges Thermal. Pour mémoire, ces derniers avaient assigné Winamax en référé afin qu’il lui soit fait interdiction, sous astreinte, d’organiser les étapes en salle du Winamax Poker Tour, « soutenant que cette opération constituait des infraction, d’une part, de tenue illicite de maison de jeu, de jeux de hasard sur la voie publique ou ses dépendances, d’autre part, de publicité pour une maison de jeux de hasard non autorisée, au sens de l’article L. 324-1 du Code de la sécurité intérieure, et qu’ils en subissaient un préjudice », comme le rappelle l’arrêt.

Suite à l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 23 mai 2018, la room, qui s’était orientée vers une formule en ligne pour son Poker Tour, la room avait décidé de se pourvoir en cassation, mais sans succès. En effet, la Cour de Cassation a rejeté tous les moyens soulevés par Winamax dans son pourvoi, et notamment celui portant sur la participation financière des joueurs. En effet les « tickets starting block », nécessaires pour participer au Winamax Poker Tour, pouvaient être obtenus gratuitement au titre de l’offre de fidélité, mais également « au prorata des jeu d’argent pratiqués en cash game dans les tournois préliminaires organisés sur le site Winamax, ayant nécessité des mises financières de la part des joueurs », et qu’ainsi, « la participation au tournoi exigeait un sacrifice financier de la part des joueurs ». On l’aura compris, le come-back du Winamax Winter Tour sous sa forme originelle est donc très improbable.

 

Jouez avec modération!


Actualité du poker en ligne légal en France

Pokerstars: Le SCOOP débarque en Europe du 7 au 28 avril

25 mars 2024 — Le Pokerstars Spring Championship of Online Poker (SCOOP) se disputera en Europe méridionale du 7 au 28 avril prochains avec 10 millions d’euros de garanties. La série débutera avec le Sunday Millio...

Partez à la chasse aux oeufs de Pâques sur Party Poker !

22 mars 2024 — La fête de Pâques aura lieu cette année le dimanche 31 mars. Pour célébrer cet événement, Party Poker lance une nouvelle promotion baptisée "Mystery Eggs". On vous explique tout dans cet article... ...

Une place dans la Team Pro PMU en jeu avec Pro Dream

21 mars 2024 — Le PMU remet en jeu une place dans sa Team Pro poker à partir du 25 mars, date du coup d’envoi de la 10e édition de Pro Dream. Pour tenter de décrocher un contrat d’un an d’une valeur de 50.000 e...

Profitez de la Promo Saint-Patrick sur Unibet !

10 mars 2024 — La fête de la Saint-Patrick aura lieu dans quelques jours, le dimanche 17 mars 2024. En hommage à cet événement qui célèbre chaque année le "saint patron de l'Irlande", Unibet lance une offre baptis...

Toutes les actualités des salles de poker en ligne en France

Meilleures salles de poker en ligne en France


 

© 2024 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur Twitter   S'abonner au flux RSS

Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.

-18