Jeu légal en France

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Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Le Comité Consultatif des Jeux (CCJ) a été créé ce week-end

15 février 2011

Un décret paru samedi 12 février au Journal officiel permet au Comité Consultatif des Jeux (CCJ) de voir le jour et d'être placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur et du Ministère du Budget.

La loi sur les jeux en ligne, promulguée le 13 mai 2010, prévoyait la mise en place de ce comité en raison du "niveau élevé de risque sanitaire lié au jeu en ligne".

Le Comité consultatif des jeux (CCJ)

Le Comité Consultatif des Jeux aura pour compétence l’ensemble des jeux d'argent et de hasard en France. Il sera chargé de missions de centralisation, de conseil, d'avis et de coordination. Il comportera un collège de 19 membres, un observatoire des jeux et deux commissions spécialisées (casinos et droits aux paris).

L'objectif du CCJ sera d’assurer la cohérence de la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard au travers de la prévention du jeu excessif, de la transparence et de l’intégrité des opérations, de la prévention des activités criminelles et du développement durable des diverses filières sportives.

A la suite de la publication du décret sur le Comité Consultatif des Jux, François Trucy a annoncé qu'il accepterait la présidence du CCJ à la demande de François Baroin, ministre du Budget. Depuis de nombreuses années, François Trucy a beaucoup œuvré pour faire évoluer la politique des jeux en France ainsi que pour la création d'une autorité unique sur les jeux qui relèverait des ministères de l'Intérieur (casinos), de l'Agriculture (courses hippiques), du Budget (Française des jeux et jeux en ligne), de la Santé (addiction) et des Sports (éthique des paris sportifs).

Il faut espérer que la création du CCJ et ses prochaines missions permettront de rendre attractive l'offre des jeux en France lors de la révision de la loi qui est prévue pour novembre 2011. En effet, de nombreuses contraintes ne permettent pas actuellement aux opérateurs de jeu de proposer une offre adaptée à la demande. Les principales restrictions sont la taxation trop importante, le taux de retour trop bas et l'interdiction des jeux de casino (roulette, blackjack, machine à sous,...) comme d'importants opérateurs de jeu l'ont signalé récemment :

BetClic demande une baisse des taxes et l'autorisation des jeux de casino
Bwin France: les jeux de casino en ligne doivent être autorisés rapidement
Betfair: la France est le pire des marchés régulés
Légalisation des casinos en ligne: l'Italie montre la voie à la France

 

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