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TGI de Paris: le blocage du site illégal FiveDimes est demandée par l'ARJEL

21 mars 2011

Comme nous vous en parlions au mois de janvier 2011, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) avait assigné les FAI à bloquer le site de jeu illégal 5dimes.com (FiveDimes). Les fournisseurs d’accès à Internet français mis en cause étaient Numéricable, Orange France, France Telecom, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom, Auchan Telecom ainsi que l'hébergeur costaricain Instituto Costarricense de Electricidad y Telecom (ICE).

Les FAI français ont donc comparu devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le jeudi 17 mars. Les opérateurs télécoms ont demandé à ce que la procédure soit menée jusqu'au bout, en dénonçant l'inefficacité des mesures de blocage. Il ont ainsi pris l'exemple du site révisionniste Aaargh qui « continue d'être accessible sous 12 ou 13 adresses ». Le risque est de bloquer tous les sites hébergés à la même adresse IP». De plus, ils ont regretté que le site mis en cause, FiveDimes, n'ait pas été assigné devant le Tribunal. Enfin, tous les FAI se sont insurgés contre l’astreinte de 10.000 euros par jour de retard imposée aux opérateurs qui refusent d’appliquer la demande de blocage.

En ce qui concerne l'hébergeur costaricain ICE, celui-ci ne s'est pas déplacée au TGI. Il a attendu la veille de l'audience pour assurer qu'il se plierait aux exigences de l'ARJEL, à condition d'en recevoir l'ordre par le juge local.

La décision du Tribunal concernant l'affaire FiveDimes est toujours attendue.

Source: La Tribune

 

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