Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
L’ARJEL vient de demander aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) français de bloquer trois sites de jeux d’argent en ligne : Oddsmaker, Digibet et Bet4Fight. Pour la première fois, un des sites visés, Bet4Fight, est français et hébergé en France chez OVH.
Après l'assignation du site 5dimes.com au début du mois de janvier de cette année, l'ARJEL, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, a lancé trois nouvelles assignations devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Elle demande aux opérateurs télécoms français de bloquer en France l'accès aux trois sites de jeux d'argent sur Internet Oddsmaker, Digibet et Bet4Fight.
L'Arjel s'attaque cette fois à un site installé en France, Bet4Fight. L'originalité de Bet4Fight est que le site ne propose pas seulement des paris sur des compétitions sportives, en invitant à donner le nom du « vainqueur du prochain tournoi de Roland -Garros », mais offre aussi « de parier sur le sexe de l'enfant porté par des actrices enceintes telles que Nathalie Portman » ou sur des faits de société. Ainsi, peut-on gagner de l'argent en devinant quelle « catastrophe naturelle avec tsunami aura lieu avant fin juin 2011 », ou « à quelle date va sortir l'iPhone 5 ».
Mise en demeure par l'Arjel, la société Bet4Fight a fait valoir que « les paris qu'elle propose constituent des jeux de hasard gratuits sans obligation d'achat, organisés sur le mode des jeux concours », remboursés sur demande. Mais pour l'Arjel, « la gratuité n'est pas réelle », l'internaute ne pouvant toucher que « 1,69 euro, là où il exige du parieur qu'il verse au minimum 10 euros ».
Devant le refus de Bet4Fight de se plier à ses mises en demeure, l'Arjel s'est donc adressée - comme la loi sur les jeux d'argent de mai 2010 le prévoit - à son hébergeur, le français OVH. Mais OVH « n'a souhaité ni prendre des mesures ni se rapprocher de l'Arjel », indique l'assignation. Pour mémoire, c'est OVH qui avait refusé de bloquer WikiLeaks en France, comme le demandait le ministre en charge du Numérique, Eric Besson.
OVH et les hébergeurs des deux autres sites assignés risquent une astreinte de 100.000 euros par jour de retard et l'astreinte demandée aux fournisseurs d'accès Internet (Free, Orange, SFR, Auchan Télécom...) est de 10.000 euros par jour.
Source: La Tribune
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