Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
L’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui dispose d’un pouvoir de blocage et de déréférencement des sites Internet de jeux d’argent illégaux ainsi que ceux qui en font la publicité, affiche désormais la liste noire des sites ayant fait l’objet d’une décision de blocage administratif sur son site Internet.
Promulguée en mars 2022, la loi visant à démocratiser le sport en France a renforcé les moyens d’actions de l’ANJ en matière de lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent. Cette dernière a remplacé la procédure judiciaire de blocage des sites illégaux par une procédure de blocage administratif. En effet, un délai de quatre à six mois s’écoulait le plus souvent entre le moment où un site illégal était identifié et celui auquel le juge rendait sa décision de blocage, contre un à deux mois à présent. Désormais, la présidente de l’ANJ peut, sous le contrôle du juge administratif, prescrire aux fournisseurs d’accès à Internet français de bloquer l’accès des sites qui proposent une offre illégale de jeux d’argent et des sites qui en font la publicité. Et aux moteurs de recherche et annuaires de déréférencer ces derniers. Le premier ordre de ce type a été rendu le 13 juin dernier. A date, 152 ordres administratifs de blocage et de déréférencement ont été pris à la suite desquels 532 URL relatives à des contenus illicites ont été bloquées.
Et afin de permettre aux joueurs de mieux identifier l’offre illégale, l’ANJ publie désormais sur son site Internet une liste noire non-exhaustive, qui sera actualisée tous les mois. Cette dernière propose en outre aux joueurs de lui signaler les sites illégaux de jeux et de hasard qui ne seraient pas référencés.
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.