Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
Les opérateurs de jeux en ligne européens ont salué la décision de la Commission Européenne de faire respecter le droit de l’Union Européenne contre les législations nationales sur les jeux d’argent non-conformes.
L’EGBA a d’ailleurs plébiscité la décision de la Commission Européenne de relancer les procédures d’infractions déjà engagées contre neuf Etats membres, au besoin en saisissant la Cour de Justice de l’Union Européenne, et de commencer à traiter les plaintes reçues à l’encontre de 20 Etats membres. Pour l’EGBA, « cette décision met un terme à quatre années de flou juridique et réglementaire, puisque certaines de ces lois étaient déjà suspectées depuis 2008 par la Commission d’être en infraction avec les règles du marché unique ».
« Nous sommes ravis de la décision prise par la Commission de lancer des procédures contre les législations nationales en infraction avec le droit communautaire. Nous considérons que ce contentieux au niveau européen permettra de rétablir rapidement la sécurité juridique pour notre secteur en Europe. Depuis trop longtemps, des restrictions injustifiées et des régimes protectionnistes entravent la viabilité des opérateurs européens. C’est une bonne nouvelle pour le secteur des jeux d’argent en ligne dans l’UE », a déclaré Sigrid Ligné, Secrétaire Générale de l’EGBA.
L’EGBA a reconnu les efforts de Michel Barnier. En effet, c’est la première fois que les jeux d’argent en ligne sont inclus dans le programme de travail de la Commission et sont reconnus comme une activité de service en croissance rapide. Cependant, elle demande comment la Commission envisage « des résultats concrets pour enrayer l’émergence rapide de 27 mini-marchés dans l’UE ». La Commission s’est engagée à publier sous deux ans un rapport d’évaluation et à décider s’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires, éventuellement législatives au niveau de l’UE. « Un fort leadership de la Commission dans l’élaboration d’actions ciblées et la stricte application du droit européen s’avéreront essentiels afin de garantir un premier niveau de convergence des législations nationales et le respect des traités par les Etats membres », ajoute Sigrid Ligné.
24 octobre 2012 — La Commission Européenne a adopté mardi comme prévu un plan d’action visant à mieux réguler les sites de jeux et paris sportifs en ligne au niveau européen. Si elle propose une série de mesures, e...
18 avril 2012 — Le nombre de propositions du nouveau Dossier des Exigences Techniques (DET) est passé de 13 à trois en février dernier suite à de nombreuses discussions entre l’Autorité de Régulation des Jeux en...
11 mai 2020 — L’EGBA (European Gaming and Betting Association) a publié récemment le premier code de conduite pan-européen pour une publicité responsable pour les jeux en ligne, qui introduit des standards ess...
29 juin 2020 — L’Associação Portuguesa de Apostas e Jogos Online (APAJO) a adopté le code de conduite européens pour une publicité responsable pour les jeux en ligne, devenant ainsi le cinquième régulateur nati...
18 juillet 2024 — Le bilan de l’UEFA EURO 2024 est décevant pour les opérateurs de paris sportifs agréés en France. En effet, alors que l’UEFA EURO 2021 et la Coupe du Monde de Football 2022 avait battus des record...
11 juillet 2024 — Annoncés comme les principaux candidats au titre, l’Espagne et l’Angleterre s’affronteront ce dimanche 14 juillet dans le cadre de la finale de l’Euro 2024. Étincelante tout au long de son parcours,...
8 juillet 2024 — À nouveau passé par le chas de l’aiguille, l’Angleterre n’est plus qu’à une marche de disputer une deuxième finale consécutive à l’Euro. Pour cela, les Three Lions devront tout d’abord se défaire de...
6 juillet 2024 — Mis à rude contribution durant leur quart de finale, l’Espagne et la France se sont respectivement défaits de L’Allemagne et du Portugal pour se hisser en demies de cet Euro 2024. Annoncée comme la ...
Toutes les actualités du pari sportif légal en France
© 2024 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.