Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Betclic visé par une enquête fiscale

1 juin 2023

Betclic est dans le collimateur du fisc. En octobre dernier, la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) avait saisi des documents avec l’autorisation de la juge des libertés et de la détention, dans le cadre d’une enquête centrée notamment sur la filiale maltaise de l’opérateur de paris en ligne. Une autorisation de saison contesté par Betclic devant le tribunal judiciaire puis la Cour d'appel de Bordeaux.

Cette dernière a rejeté le pourvoi de l'opérateur le 23 mai, selon l'ordonnance que l'AFP a pu consulter, confirmant une information du site internet L'Informé relayée par le journal Sud-Ouest. Comme relaté dans une dépêche de Belga, la DNEF soupçonne en effet Betclic Entreprises Limited, filiale de Betclic basée à Malte et titulaire d'une licence de jeu en ligne française, d'exercer « une activité en France (...) sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes ». Dans son ordonnance, la Cour d'appel justifie la validation de l'opération de saisie en évoquant un « faisceau d'indices (qui) permet de présumer » que Betclic Entreprises Limited réaliserait « une partie de son activité commerciale sur le territoire français, sans avoir comptabilisé les recettes provenant de cette activité et sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes ».

Dans un communiqué transmis mercredi dernier à l'AFP, Betclic s'est défendu de toute fraude. « Le Groupe Betclic respecte les règles fiscales et sociales françaises qui lui sont applicables. Le groupe ne commente pas plus avant les procédures en cours », indique le communiqué. Figurant parmi les leaders européens des paris sportifs et jeux en ligne.

Source : Belga via La Libre

 

Jouez avec modération!

Meilleurs sites de paris sportifs en ligne en France


3 Bwin

Bonus de 120€
 
Site agréé ANJ

Nos autres articles

La loi sur les jeux en ligne a t-elle tenu son pari ?

22 janvier 2013 — La Chaîne Parlementaire (LCP) a diffusé récemment un reportage sur les jeux d’argent en ligne et la fiscalité dans le cadre de son émission « L’Echo des lois ». Un reportage qui s’articule auto...

Sénateur Trucy: taxer le PBJ est une des priorités

9 mai 2011 — Dans un interview accordé à iGamingFrance, le sénateur Trucy, président du Comité Consulatif des Jeux (CCJ), a indiqué que la fiscalité reste la revendication majeure des acteurs de l’industrie, sui...

Le changement d’assiette fiscale à nouveau d’actualité

30 novembre 2017 — Dix sénateurs ont présenté un projet d’amendement concernant l’assiette de taxation des jeux, adopté par le Sénat le 27 novembre dernier contre l’avis défavorable du Gouvernement, dans le cadre du...

Un homme inculpé dans le cadre de l’enquête sur les matchs truqués dans le tennis

22 février 2019 — Le Parquet Fédéral belge a annoncé en milieu de semaine l’inculpation et le placement sous mandat d’arrêt d’un Arménien de 30 ans, suspecté d’être « le lieutenant d’une organisation criminelle cha...


Actualité du pari sportif en ligne légal en France

Pronostic football Ligue 1 : Lyon – Brest, le dimanche 14 avril

10 avril 2024 — Désormais assuré de son maintien et qualifié pour la finale de Coupe de France, Lyon semble libéré et engrange un maximum de points. En clôture de la 29e journée de Ligue 1, les Gones s’attaquent à ...

Pronostic football Ligue 1 : Clermont – Montpellier, le dimanche 14 avril

10 avril 2024 — Après avoir frôlé l’exploit au PSG, Clermont se dit qu’il y a peut-être encore une chance de se sauver. Pour cela, la lanterne rouge devra assurément s’imposer face à Montpellier dans le cadre de la...

Pronostic football Ligue 1 : Rennes – Toulouse, le samedi 13 avril

10 avril 2024 — Auteur d’une excellente entame en 2024, Rennes vient peut-être de tout perdre en l’espace d’une semaine. Éliminés de la Coupe de France et en difficulté en championnat, les Rouge et Noir doivent ren...

Pronostic football Ligue 1 : Metz – Lens, le vendredi 12 avril

9 avril 2024 — Auteur d’un décevant 1 sur 9, le RC Lens a perdu sa place dans le top 5 à l’heure d’ouvrir le bal lors de la 29e journée de Ligue 1. Ce vendredi 12 avril, les Artésiens seront contraints de renouer ...

Toutes les actualités du pari sportif légal en France

 

© 2024 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur Twitter   S'abonner au flux RSS

Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.

-18