Betclic visé par une enquête fiscale

Betclic est dans le collimateur du fisc. En octobre dernier, la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) avait saisi des documents avec l’autorisation de la juge des libertés et de la détention, dans le cadre d’une enquête centrée notamment sur la filiale maltaise de l’opérateur de paris en ligne. Une autorisation de saison contesté par Betclic devant le tribunal judiciaire puis la Cour d'appel de Bordeaux.

Cette dernière a rejeté le pourvoi de l'opérateur le 23 mai, selon l'ordonnance que l'AFP a pu consulter, confirmant une information du site internet L'Informé relayée par le journal Sud-Ouest. Comme relaté dans une dépêche de Belga, la DNEF soupçonne en effet Betclic Entreprises Limited, filiale de Betclic basée à Malte et titulaire d'une licence de jeu en ligne française, d'exercer « une activité en France (...) sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes ». Dans son ordonnance, la Cour d'appel justifie la validation de l'opération de saisie en évoquant un « faisceau d'indices (qui) permet de présumer » que Betclic Entreprises Limited réaliserait « une partie de son activité commerciale sur le territoire français, sans avoir comptabilisé les recettes provenant de cette activité et sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes ».

Dans un communiqué transmis mercredi dernier à l'AFP, Betclic s'est défendu de toute fraude. « Le Groupe Betclic respecte les règles fiscales et sociales françaises qui lui sont applicables. Le groupe ne commente pas plus avant les procédures en cours », indique le communiqué. Figurant parmi les leaders européens des paris sportifs et jeux en ligne.

Source : Belga via La Libre