Le changement d’assiette fiscale à nouveau d’actualité
30 novembre 2017Dix sénateurs ont présenté un projet d’amendement concernant l’assiette de taxation des jeux, adopté par le Sénat le 27 novembre dernier contre l’avis défavorable du Gouvernement, dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2018.
Le but, selon le texte, serait de « prélever non plus les mises des parieurs, mais le produit brut des jeux (PBJ), et d’imposer plus qu’ils ne le sont les paris sportifs et le poker, protégeant ainsi l’impact de l’amendement sur les recettes fiscales de l’Etat, des opérateurs, de la fiscalité sociale et des collectivités territoriales », comme on peut le lire sur le site Paris Turf. Pour l’heure, rien ne dit si l’amendement sera adopté ou non par l’Assemblée Nationale. Affaire à suivre.
Avec Paris Turf
Meilleurs sites de paris sportifs en ligne en France
Bonus de 350€
Bonus de 100€
Bonus de 100€
Nos autres articles
La nouvelle régulation, une satisfaction à plusieurs niveaux selon Charles Coppolani
19 février 2020 — A quelques semaines de l’absorption de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) par la nouvelle Autorité nationale des jeux (ANJ), nos confrères des Echos ont fait un point sur la no...
Sénateur Trucy: taxer le PBJ est une des priorités
9 mai 2011 — Dans un interview accordé à iGamingFrance, le sénateur Trucy, président du Comité Consulatif des Jeux (CCJ), a indiqué que la fiscalité reste la revendication majeure des acteurs de l’industrie, sui...
Jean-François Vilotte : « Rester attentifs à l’attractivité de l’offre »
22 mai 2013 — Trois ans après l’ouverture du marché des jeux en ligne à la concurrence en France, Jean-François Vilotte, Président de l’ARJEL, interrogé par nos confrères de Challenges, a dressé un bilan en de...
Bercy ne voudrait pas de taxe sur le produit brut des jeux
19 octobre 2011 — Depuis quelques semaines et en préparation de la loi de finances 2012 qui devrait être votée prochainement à l'Assemblée Nationale, les discussions vont bon train quant à la nécessité de changer...
Actualité du pari sportif en ligne légal en France
Winamax devient partenaire du Toulouse FC
31 juillet 2026 — Winamax s’engage aux côtés du Toulouse FC pour les trois prochaines saisons. Dans le cadre de ce partenariat, la marque au W s’affichera sur le haut du dos de la tunique officielle du club de la ...
Winamax joue les prolongations avec le RC Strasbourg Alsace
31 juillet 2026 — Winamax, partenaire du Racing Club de Strasbourg Alsace (RCSA) depuis cinq ans, franchit un nouveau cap en devenant Top Sponsor unique du club. Dans le cadre de ce nouveau partenariat qui s’inscr...
Chiffre d'affaires de 2.583 millions d'euros pour Banijay Group au 1er semestre
31 juillet 2026 — Banijay Group a enregistré un chiffre d’affaires de 2.583 millions d’euros au 1er semestre, en hausse de +16,9% par rapport au 1er semestre 2025. Une performance portée par l’activité des paris s...
Mises records sur la Coupe du Monde de Football
23 juillet 2026 — La Coupe du Monde de Football, qui s’est achevée sur la victoire de l’Espagne face à l’Argentine, a battu des records de mises. En effet, les enjeux en ligne, qui ont atteint les 1,3 milliard d’e...
Toutes les actualités du pari sportif légal en France
© 2026 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.