Le changement d’assiette fiscale à nouveau d’actualité
30 novembre 2017Dix sénateurs ont présenté un projet d’amendement concernant l’assiette de taxation des jeux, adopté par le Sénat le 27 novembre dernier contre l’avis défavorable du Gouvernement, dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2018.
Le but, selon le texte, serait de « prélever non plus les mises des parieurs, mais le produit brut des jeux (PBJ), et d’imposer plus qu’ils ne le sont les paris sportifs et le poker, protégeant ainsi l’impact de l’amendement sur les recettes fiscales de l’Etat, des opérateurs, de la fiscalité sociale et des collectivités territoriales », comme on peut le lire sur le site Paris Turf. Pour l’heure, rien ne dit si l’amendement sera adopté ou non par l’Assemblée Nationale. Affaire à suivre.
Avec Paris Turf
Meilleurs sites de paris sportifs en ligne en France
Bonus de 120€
Bonus de 350€
Bonus de 100€
Nos autres articles
La nouvelle régulation, une satisfaction à plusieurs niveaux selon Charles Coppolani
19 février 2020 — A quelques semaines de l’absorption de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) par la nouvelle Autorité nationale des jeux (ANJ), nos confrères des Echos ont fait un point sur la no...
Sénateur Trucy: taxer le PBJ est une des priorités
9 mai 2011 — Dans un interview accordé à iGamingFrance, le sénateur Trucy, président du Comité Consulatif des Jeux (CCJ), a indiqué que la fiscalité reste la revendication majeure des acteurs de l’industrie, sui...
Jean-François Vilotte : « Rester attentifs à l’attractivité de l’offre »
22 mai 2013 — Trois ans après l’ouverture du marché des jeux en ligne à la concurrence en France, Jean-François Vilotte, Président de l’ARJEL, interrogé par nos confrères de Challenges, a dressé un bilan en de...
Bercy ne voudrait pas de taxe sur le produit brut des jeux
19 octobre 2011 — Depuis quelques semaines et en préparation de la loi de finances 2012 qui devrait être votée prochainement à l'Assemblée Nationale, les discussions vont bon train quant à la nécessité de changer...
Actualité du pari sportif en ligne légal en France
Profitez d'un "Coup de Boost" sur Betsson !
13 juin 2025 — Vous êtes inscrit sur Betsson.fr ? Si c'est le cas, vous allez être ravi. Le bookmaker virtuel lance en effet une nouvelle promotion intitulée "Coup de Boost" qui va vous permettre de faire le plein...
Pronostic football Coupe du Monde des Clubs: Boca Juniors - Benfica, le 17 juin
12 juin 2025 — C’est une affiche particulièrement alléchante qui nous sera proposée à la Coupe du Monde des clubs ce mardi 17 juin. L’une des entités mythiques d’Amérique du Sud, les Boca Juniors, défieront une...
Pronostic football Coupe du Monde des Clubs: Palmeiras - Porto, le 16 juin
12 juin 2025 — La Coupe du Monde des clubs nous offrira de nombreux duels inédits. Parmi ceux-ci, nous suivrons avec attention celui entre Palmeiras et le FC Porto. Outre la langue, les Brésiliens et Portugais ...
Pronostic football Coupe du Monde des Clubs: PSG - Atlético de Madrid, le 15 juin
12 juin 2025 — Auteur d’un triplé historique, le PSG part à la conquête de la coupe du monde des clubs dans cette saison 2024-2025 à rallonge. Reversés dans le groupe B, les Franciliens entameront leur parcours ...
Toutes les actualités du pari sportif légal en France
© 2025 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.