Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
Dans un interview accordé à iGamingFrance, le sénateur Trucy, président du Comité Consulatif des Jeux (CCJ), a indiqué que la fiscalité reste la revendication majeure des acteurs de l’industrie, suivi du droit au pari et des procédures d’inscription. Cependant, le sénateur n’a rien évoqué concernant le TRJ ni l’ouverture aux jeux de casino.
François Trucy reconnait que la majorité des critiques porte sur l’assiette fiscale. « Le système français a pour l’essentiel voulu taxer les mises sur le poker et les paris en ligne, et cela n’est pas en effet sans inconvénient. Là, la majorité des opérateurs, mais aussi une certaine catégorie de joueurs, affirment qu’il faudrait d’urgence substituer à la taxation sur les mises, la taxation sur le produit brut des jeux (PBJ), » sous-entendu que « cela fait 250 ans que l’on taxe les casinos en dur comme cela, ce n’est peut-être pas si bête. »
Donc, le problème reste l’assiette. Le sénateur précise, toutefois, qu’il faut avoir conscience que si on change la taxation, le taux appliqué sur le PBJ sera lui aussi modifié de manière à ce que le niveau de recette pour l’État reste équilibré. Il a aussi parlé de la TVA qui joue un rôle sur certains points anti-concurrentiels par rapport au secteur illégal.
Lire l'article complet sur iGamingFrance
Articles liés:
Christophe Blot: taxer les paris sur le PBJ et non sur les mises
BetClic demande une baisse des taxes et l'autorisation des jeux de casino
Bwin France: les jeux de casino en ligne doivent être autorisés rapidement
Betfair: la France est le pire des marchés régulés
Légalisation des casinos en ligne: l'Italie montre la voie à la France
19 octobre 2011 — Depuis quelques semaines et en préparation de la loi de finances 2012 qui devrait être votée prochainement à l'Assemblée Nationale, les discussions vont bon train quant à la nécessité de changer...
5 octobre 2011 — Lors d'un entretien avec IGAmagazine, l'ancien ministre des sports Jean-François Lamour, qui a rendu il y a quelques semaines un rapport sur le marché des jeux en ligne en France, revient sur l'...
3 novembre 2011 — Dix-huit mois après la légalisation des paris sportifs, paris hippiques et du poker sur Internet, l'ARJEL, l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, par le biais de son président Jean-François V...
19 avril 2021 — Les plans d’actions « jeu responsable » 2021 de l’ensemble des opérateurs de jeux d’argent et de hasard ont été examiné par les membres du Collège de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) lors de l...
22 avril 2024 — Les 3 matchs en retard de la 29e journée nous offrent de belles affiches et parmi celles-ci un explosif Monaco – Lille. En forme, les Asémistes viennent de conquérir la 2e place du classement tandis...
22 avril 2024 — C’est assurément le match de la dernière chance pour l’Olympique de Marseille d’accrocher le top 5. Dans un duel en retard de la 29e journée de Ligue 1, les Phocéens accueilleront l’OGC Nice. Détent...
22 avril 2024 — Ce sera peut-être la soirée du titre pour le PSG ce 24 avril. Dans un match en retard de la 29e journée de Ligue 1, les Franciliens se rendront à Lorient qui vient de chuter en avant-dernière positi...
19 avril 2024 — Vous êtes membre de Betsson.fr ? Dans ce cas, sachez que vous pouvez obtenir de généreux bonus grâce à son programme de parrainage ! Comment ça marche ? Lorsqu'une personne ouvre un compte sur B...
Toutes les actualités du pari sportif légal en France
© 2024 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.