Jeu légal en France

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Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Sénateur Trucy: taxer le PBJ est une des priorités

9 mai 2011

Dans un interview accordé à iGamingFrance, le sénateur Trucy, président du Comité Consulatif des Jeux (CCJ), a indiqué que la fiscalité reste la revendication majeure des acteurs de l’industrie, suivi du droit au pari et des procédures d’inscription. Cependant, le sénateur n’a rien évoqué concernant le TRJ ni l’ouverture aux jeux de casino.

L'assiette fiscale est une des priorités

François Trucy reconnait que la majorité des critiques porte sur l’assiette fiscale. « Le système français a pour l’essentiel voulu taxer les mises sur le poker et les paris en ligne, et cela n’est pas en effet sans inconvénient. Là, la majorité des opérateurs, mais aussi une certaine catégorie de joueurs, affirment qu’il faudrait d’urgence substituer à la taxation sur les mises, la taxation sur le produit brut des jeux (PBJ), » sous-entendu que « cela fait 250 ans que l’on taxe les casinos en dur comme cela, ce n’est peut-être pas si bête. »

Donc, le problème reste l’assiette. Le sénateur précise, toutefois, qu’il faut avoir conscience que si on change la taxation, le taux appliqué sur le PBJ sera lui aussi modifié de manière à ce que le niveau de recette pour l’État reste équilibré. Il a aussi parlé de la TVA qui joue un rôle sur certains points anti-concurrentiels par rapport au secteur illégal.

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