Jeu légal en France

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Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Vers une plus large utilisation des taxes sur les paris sportifs au profit de l'ANS ?

27 octobre 2023

Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), a déclaré qu’elle « n’écarte pas une discussion pour l’avenir » sur une plus forte utilisation des taxes prélevées sur les paris sportifs pour financer l’Agence nationale du sport (ANS).

 « La part sur les paris sportifs qui va au sport est seulement de 19 %. Il faudrait augmenter cette part au moins à 33 % en direction de l’ANS », a ainsi plaidé devant le Sénat le sénateur Michel Savin (Les Républicains). « La justice commanderait de relever le niveau des taxes affectées », a indiqué de son côté le député Jean-Claude Raux (Europe Écologie-Les Verts), rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Dans le projet de budget pour 2024, le montant des taxes affectées à l’ANS doit rester constant par rapport à 2023 : 34,6 millions d’euros proviendront du total des sommes prélevées par l’État sur les paris sportifs en ligne, et 71,8 millions du total des sommes prélevées sur les paris sportifs. Pour le moment, le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2024 – 2027 prévoit un montant inchangé pour les 2025 et 2026 de la part des taxes prélevées sur les paris sportifs et les jeux destinés à l’ANS. « Le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs permettrait de dégager plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires en faveur de la rénovation et de la construction des équipements structurants » a déclaré l’Association nationale des élus en charge du sport, qui porte la demande d’un engagement lourd et pluriannuel.

Source : Le Monde

 

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