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Augmentation de 113 millions € du montant des taxes sur les paris sportifs affecté à l'ANS

3 décembre 2024

Le Sénat a voté samedi soir un amendement portant de 100 à 213 millions le montant des taxes sur les paris sportifs en ligne affecté à l’Agence nationale du sport (ANS) dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances au nom du principe de « cercle vertueux ».

Les paris sportifs bénéficiant « des résultats de l’ensemble de la politique sportive qui permettent l’organisation de compétitions de qualité dynamisant économiquement leur activité, il est juste qu’une part accrue de la fiscalité [qui leur est appliquée] finance les politiques publiques en faveur du sport », fait valoir l’amendement rédigé par le sénateur de l’Isère Michel Savin (Les Républicains) et adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. L’objectif principal : « limiter l’impact de la diminution » des moyens alloués au sport. « On a fait rêver en 2024, évitons de décevoir en 2025 », a lancé le sénateur (LR) de la Vienne Bruno Belin. Dans le cadre de son projet de budget 2025, l’exécutif a réduit non seulement les crédits versés par l’État à l’agence mais aussi le total de la somme que celle-ci percevait jusqu’alors sur les taxes sur les paris sportifs.

Déplorant que ce budget « fragilise l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques et l’ambition de bâtir une nation sportive », les sénateurs, à travers l’amendement qu’ils ont adopté, ont donc porté de 100,4 millions à 213,8 millions d’euros le montant des ressources de l’ANS issues de la taxe sur les paris sportifs en ligne, soit l’intégralité de la somme que rapporte cette dernière.

Ces 113 millions d’euros supplémentaires permettront « de sécuriser le financement » des équipements sportifs structurants par les collectivités territoriales selon le centriste Bernard Delcros. Pour les sénateurs, il y a d’autant plus urgence à maintenir l’effort de l’État en la matière que la réduction des dotations des collectivités inscrite par le gouvernement dans son projet de loi de finances « aura nécessairement un impact négatif sur l’investissement dans le domaine des équipements sportifs, et sur la capacité des collectivités à assurer le bon fonctionnement d’équipements souvent vieillissants », selon le député socialiste Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission sport.

Source : Le Monde

 

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