Plusieurs opérateurs sanctionnés par l'ANJ

La commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a examiné quatre dossiers transmis par le collège de l’ANJ, concernant le dépassement par les opérateurs du plafond réglementaire du taux de retour aux joueurs (TRJ). Cette dernière a confirmé l’importance de respecter cette obligation et a infligé des sanctions allant de l’avertissement à un amende de 15.000 euros.

Pour mémoire, les membres du collège de l’ANJ avaient décidé en avril 2025 de saisir la commission des sanctions d’une procédure contre quatre opérateurs. Il leur était reproché d’avoir dépassé le plafond du TRJ en 2023. En effet, l’article 25 du décret du 4 novembre 2020 est clair et prévoit que « la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs dans le cadre de l’exploitation des paris en ligne est de 85 % ». Dans ses décisions, la commission des sanctions a confirmé les manquements des opérateurs, pour l’année 2023 et a donc prononcé deux avertissements et des sanctions pécuniaires de 1.500 euros et 15.000 euros en tenant compte, notamment, de l’ampleur des dépassements et de la situation de récidive, ou non, de l’opérateur. La commission des sanctions a décidé de ne pas assortir ces sanctions de mesures de publicité. A noter que ces décisions sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État dans un délai de deux mois à compter de leur notification.