L'ARJEL assigne les FAI à bloquer le site illégal 5dimes.com
18 janvier 2011L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a assigné les fournisseurs d’accès à Internet français Numéricable, Orange France, France Telecom, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom, Auchan Telecom et l’Instituto Costarricense de Electricidad y Telecom (ICE) du Costa Rica, au Tribunal de Grande Instance de Paris pour les forcer à bloquer l’accès des internautes français au site de jeux et paris sportifs en ligne 5dimes.com.
D'après iGamingFrance, l’assignation de l’ARJEL a été effectuée le 7 janvier 2011. L'autorité de régulation des jeux en ligne reproche au site non agréé en France 5dimes.com de proposer des paris sportifs, des paris hippiques et des jeux de cercle en ligne aux joueurs français.
L’ARJEL avait dèja mis en demeure l'année dernière le site 5dimes.com mais celui-ci continue d’offrir des paris sportifs et du poker en ligne aux internautes français.
Les FAI sont appelés à comparaitre devant le TGI de Paris le 17 mars et sont sous le coup d’une pénalité de 10 000€ par jour s’ils ne répondent pas aux demandes de l’ARJEL. Quant à l’ICE, l’hébergeur web costaricain de 5dimes.com, il est sous astreinte de 100 000€ par jour s’il ne répond pas aux demandes du régulateur français.
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.