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Le régime fiscal des paris hippiques en ligne de la Loi des Finances 2011
10/12/2010
France Galop a récemment publié un communiqué de presse afin de clarifier les modifications apportées par la Loi des Finances 2011. Voici l'intégralité de ce communiqué: « A la suite de certaines interprétations erronées récemment publiées dans la presse, il est apparu nécessaire de faire la mise au point suivante. La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit le régime fiscal suivant : France GalopFrance Galop est une association régie par la loi de 1901, placée sous la double tutelle du ministère de l’Agriculture et du ministère des Finances. La vocation de cette entreprise, maison mère des courses de galop, est d’encourager l’élevage et d’améliorer les races de chevaux de galop en France. Par ailleurs, France Galop et son homologue du Trot, la Société du Cheval Français, disposent de 96,38 % des droits de vote à l’assemblée générale du GIE PMU, à qui elles ont délégué la prise de paris. France Galop est en charge au niveau national des missions suivantes :
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