PARIS HIPPIQUES
JEU LéGAL
Taxation sur le produit brut des jeux : le Sénat adopte un amendement
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25/11/2019
Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche, sous l’impulsion d’Anne-Catherine Loisier, un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, visant à modifier l'assiette de la taxation, ce qui impliquerait qu’elle ne se ferait plus sur les mises, mais sur le produit brut des jeux (PBJ).
Si l’Assemblée Nationale a retoqué un amendement similaire il y a deux ans, le contexte a beaucoup évolué depuis, et la Française des Jeux a bénéficié de ce cadeau fiscal pour les paris sportifs, mais dont le PMU ne dispose pas pour les paris hippiques. Les Sénateurs, soucieux de l’équilibre entre les filières, souhaitent donc une réouverture du débat.
Source : Paris Turf
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