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Avis de la Cour de Justice Européenne sur le monopole du PMU

02/08/2011

Une bataille acharnée se déroule depuis maintenant quelques années entre le géant des paris hippiques PMU et le groupe indépendant maltais ZEturf. Ce dernier exigeait de la Cour de Justice qu’elle abroge le monopole dont bénéficie le PMU dans l’hexagone. Au début de cet été, la Cour de Justice Européenne a exprimé son opinion sur les causes de ce litige et l’issu qu’il pourrait prendre. Un monopole sur les paris français ne peut être légitimé qu’en cas de preuve qu’il existe pour le bien et la protection des consommateurs face aux nombreux problèmes liés à l’addiction aux jeux de paris, notamment hippiques.

Les Etats membres de l’Union Européenne doivent à présent trouver un juste milieu entre un monopole encadré par des politiques de jeu davantage restrictives et un marché qui laisse l’entrée libre aux nombreux opérateurs indépendants souhaitant se lancer dans les paris hippiques. Il appartient dès lors à la juridiction nationale française de trancher si en effet le monopole instauré par le PMU visait à protéger les consommateurs et si pour cela se poser en maître du marché était nécessaire. Le Conseil d’Etat doit également prendre en compte les très nombreuses publicités du PMU visant à accroître le nombre de joueurs en France, alors même qu’il prétend vouloir assurer leur protection.

Le PMU accueille la décision de la CJE avec satisfaction en affirmant qu’il est légal d’accorder la totalité d’une activité à un seul opérateur en vue de la lutte contre la fraude et la protection du consommateur.
Zeturf est également satisfait que la Cour est mis en avant le fait qu’un monopole tel que celui du PMU ne puisse qu’être légitimé partiellement et de façon extrêmement restrictive. Si le consommateur associe la prise de paris sur internet à celle fait dans des kiosques, il conviendra d'établir une nouvelle convention sur les paris dans leur ensemble, et non plus en fonction de chaque canal de communication. La société maltaise soutient que toute cette affaire pourrait sur le long terme aboutir à une remise en cause du monopole obtenu par le géant français.

 
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