Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Les jeux en ligne rapportent 1,4 Md€ de recettes fiscales à l’Etat

20 août 2012

Selon une étude réalisée par la Direction Générale des finances publiques et publiée par la revue « L’ENA hors des murs », les jeux en ligne ouverts à la concurrence par la loi du 12 mai 2010 rapportent 1,4 Md€ de recettes fiscales à l’Etat par an, alors que globalement, les jeux d’argent rapporteraient 4,7 Mds€ par an.

Véronique Bied-Charreto, Directrice de la législation fiscale à la Direction Générale des finances publiques de Bercy et auteur de l’étude a rappelé que les gains des joueurs ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus. Seuls les gains réalisés par des joueurs professionnels « dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard deviennent imposables au titre des bénéfices non commerciaux ».

Avec AFP

 

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