Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
Jean-François Vilotte, Président de l’ARJEL, s’est exprimé sur l’état du marché des jeux en ligne en ce début d’année, et est revenu sur l’adaptation nécessaire de la régulation aux évolutions constatées.
En 2012 le marché des jeux et paris en ligne a connu un certain nombre d'évolutions : une concentration des acteurs du marché, une stabilisation du volume global des mises et des évolutions différenciées d'un secteur à l'autre. Au 1er janvier 2013, 22 opérateurs étaient titulaires de 33 agréments. « Ce mouvement de concentration très significatif est communément constaté deux années après qu’un marché ait été ouvert à la concurrence. Certains opérateurs n’ont pas réalisé les objectifs qu’ils s’étaient assignés, d’autres ont été absorbés, d’autres enfin se sont renforcés. Ces mouvements se sont effectués sans préjudice aucun pour les avoirs des joueurs et les opérateurs présents sur le marché sont en mesure d’assumer pleinement les obligations légales et réglementaires qui sont les leurs », a indiqué Jean-François Vilotte, soulignant qu’il fallait rester très attentif au modèle économique et fiscal des opérateurs, notamment dans les secteurs hippique et sportif, afin que l’offre légale demeure attractive et soit un instrument efficace de lutte contre les opérateurs illégaux qui présentent des dangers réels pour les consommateurs.
Pour lui, « le volume global des mises en 2012 témoigne de l’installation durable d’un marché légal qui a chassé pour la plus grande part l’offre illégale des secteurs ouverts à la concurrence, et d’une demande de jeux et de paris qui n’a pas explosé, ce qui était un objectif assumé d’une régulation maîtrisée ». En ce qui concerne le poker, Jean-François Vilotte estime que l’attractivité de l’offre doit être surveillée. « L’ARJEL préconise l’ouverture de l’offre légale à de nouvelles variantes de poker et la mutualisation des liquidités des tables de poker, afin de permettre à des joueurs français de jouer avec des joueurs étrangers si ces derniers jouent sur des sites régulés par des autorités européennes avec lesquelles des accords auraient été préalablement passés par l’ARJEL, et mettant en œuvre des standards de régulation au moins équivalents ». Une proposition qui nécessiterait une modification de la loi souhaitée par l’autorité régulatrice.
Mais cette recherche de l’attractivité de l’offre légale ne doit pas se faire au détriment de la lutte contre l’addiction et la préservation de l’éthique. « L'ARJEL transmettra au 1er trimestre 2013, dans le cadre des compétences d'avis que le législateur lui a conférées, des propositions nouvelles pour la protection des joueurs et la lutte contre l'addiction qui tiennent compte des observations du marché », a souligné Jean-François Vilotte.
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.