Jeu légal en France
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Rattachés à la catégorie des communication commerciales, les contrats de partenariat et de sponsoring des opérateurs de jeux d’argent sont donc soumis aux mêmes règles. Vu l’importance des enjeux des contrats partenariats des grands évènements, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a lancé un groupe de travail dédié en lien avec le ministère des Sports.
Avec la Coupe du Monde de Football au Qatar en fin d’année, la Coupe du Monde de Rugby France 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les enjeux des contrats de sponsoring sont de plus en plus importants pour l’ANJ, dont la mission est de prévenir le jeu des mineurs ainsi que le jeu excessif et pathologique, mais également pour le mouvement sportif sachant que la crise sanitaire a entraîné des difficultés économiques pour beaucoup de ligues, clubs, fédérations et athlètes.
Ainsi, le groupe de travail a pour objectif principal de mettre en place des règles claires en matière de contrats de partenariat et de sponsoring avec des opérateurs de jeux d’argent et de hasard avant le début de la Coupe du Monde de football. Dans cette optique, le groupe de travail aura deux missions principales : définir les règles applicables aux contrats de partenariat permettant une meilleure protection des mineurs et une meilleure prévention du jeu excessif et pathologique pour chaque problématique posée et de la manière la plus opérationnelle possible ; et faire émerger les meilleures pratiques dans la mise en œuvre de ces partenariats avec l’ensemble des acteurs concernés.
Concrètement, l’ANJ organisera des échanges bilatéraux au cours de l’été. Ces derniers seront suivis par l’organisation de tables rondes à la rentrée qui porteront sur la prévention du jeu excessif et la protection des mineurs dans les contrats de partenariats, le sponsoring des opérateurs de jeu d’argent dans le sport professionnel et de haut niveau, ainsi que la place du sponsoring dans les médias traditionnels et les médias sociaux, notamment en s’intéressant au sponsoring des influenceurs.
Les premières conclusions, attendues avant la Coupe du Monde de football, pourront être complétées en intégrant la problématique de l’eSport et du sport amateurs. A noter que toutes les composantes du sponsoring seront prises en compte, du flocage des maillots au naming des compétitions, en passant par le sponsoring d’émissions à la radio, à la télévision ou sur les sites de streaming.
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