Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Un projet de « fortement taxer les jeux d’argent et les paris en ligne »

6 octobre 2024

Selon le quotidien Les Échos cité par Le Trot, le gouvernement travaillerait sur un projet visant à « fortement taxer les jeux d’argent et les paris en ligne », avec d’importantes modifications sur les assiettes fiscales appliquées aux à tous les paris, dans le réseau physique et en ligne.

Selon l’article des Échos qui a pu consulter un dossier sur la question, le but sera de récupérer 500 millions d’euros pour combler le trou de la Sécurité Sociale. « Les taux de cotisations sociales seraient augmentés de 4 à 5 points sur les paris sportifs et les paris hippiques pour atteindre 10% du PBJ pour tous les paris physiques et 15% pour tous les paris sportifs », indique le quotidien, qui évoque la somme de 148 millions d’euros supplémentaires pour l’État en provenance des paris hippiques et sportifs, sans donner plus de détails. Le projet de loi pourrait être présenté dans les jours qui viennent à l’Assemblée Nationale, avec pour échéance envisagée 2025.

Les sociétés-mères ont réagi à cette annonce et rappelleront que la collecte d’enjeux sur les paris hippiques vise à financer toute la filière et à sécuriser des emplois.
En outre, une taxe annexe serait applicable sur les dépenses publicitaires du secteur des jeux. Ainsi, outre le PMU, la Française des Jeux pourrait être également visée par l’éventuel impôt exceptionnel sur les bénéfices des grands groupes. Une information démentie par Stéphane Pallez, présidente directrice générale de la Française des Jeux, qui a indiqué sur BFM TV avoir « vérifié dans l’appareil d’État ce qu’il en était, et aujourd’hui, ça n’est pas la position du gouvernement que de mettre ce type de mesure dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Nous ne manquerons pas bien sûr, de revenir sur ce sujet très prochainement ».

Source : Le Trot

 

Jouez avec modération!

Meilleurs sites de paris sportifs en ligne en France



Nos autres articles

Le sport français contre le projet d'alourdissement de la taxation sur les paris sportifs

19 novembre 2024 — Les opérateurs de paris sportifs, les ligues de football, rugby, basketball, volleyball, cyclisme et de handball ainsi que les fédérations de basketball et de volleyball, ont appelé les sénateurs...

Bercy ne voudrait pas de taxe sur le produit brut des jeux

19 octobre 2011 — Depuis quelques semaines et en préparation de la loi de finances 2012 qui devrait être votée prochainement à l'Assemblée Nationale, les discussions vont bon train quant à la nécessité de changer...

Les micro-transactions dans les jeux vidéo dans le collimateur des régulateurs

19 septembre 2018 — 15 régulateurs européens* et le régulateur de l’Etat de Washington ont signé une déclaration commune sur les micro-transactions dans les jeux vidéo sous l’impulsion de l’Autorité de Régulation d...

Sénateur Trucy: taxer le PBJ est une des priorités

9 mai 2011 — Dans un interview accordé à iGamingFrance, le sénateur Trucy, président du Comité Consulatif des Jeux (CCJ), a indiqué que la fiscalité reste la revendication majeure des acteurs de l’industrie, sui...


Actualité du pari sportif en ligne légal en France

Pronostic football Qualifs CDM : Portugal - Arménie, le 16 novembre

14 novembre 2025 — Tranquillement installé en tête de son groupe F durant la majorité de la campagne, le Portugal joue avec son bonheur. Toujours pas officiellement qualifiée pour le mondial 2026, la Seleçao ne peut...

Pronostic football Qualifs CDM : Azerbaïdjan - France, le 16 novembre

14 novembre 2025 — C’est avec la qualification en poche que l’Équipe de France se rendra en Azerbaïdjan ce dimanche 16 novembre dans le cadre de la dernière journée des éliminatoires pour le mondial 2026. Impériaux ...

Betsson lance les BetBoost !

13 novembre 2025 — Bonne nouvelle pour tous les fans de sport et de paris en ligne : les BetBoost font leur entrée sur Betsson ! On vous explique tout dans cet article… C'est quoi au juste ? Lancés le 23 octobre 2...

Dix-huit personnes placées en garde à vue en Turquie

13 novembre 2025 — Suite aux révélations sur les paris sportifs supposés de centaines d’arbitres en Turquie et à l’enquête qui a suivi, 18 personnes ont été placées en garde à vue selon le parquet d’Istanbul. En ou...

Toutes les actualités du pari sportif légal en France

 

© 2025 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur X   S'abonner au flux RSS