Jeu légal en France

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Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Un projet de « fortement taxer les jeux d’argent et les paris en ligne »

6 octobre 2024

Selon le quotidien Les Échos cité par Le Trot, le gouvernement travaillerait sur un projet visant à « fortement taxer les jeux d’argent et les paris en ligne », avec d’importantes modifications sur les assiettes fiscales appliquées aux à tous les paris, dans le réseau physique et en ligne.

Selon l’article des Échos qui a pu consulter un dossier sur la question, le but sera de récupérer 500 millions d’euros pour combler le trou de la Sécurité Sociale. « Les taux de cotisations sociales seraient augmentés de 4 à 5 points sur les paris sportifs et les paris hippiques pour atteindre 10% du PBJ pour tous les paris physiques et 15% pour tous les paris sportifs », indique le quotidien, qui évoque la somme de 148 millions d’euros supplémentaires pour l’État en provenance des paris hippiques et sportifs, sans donner plus de détails. Le projet de loi pourrait être présenté dans les jours qui viennent à l’Assemblée Nationale, avec pour échéance envisagée 2025.

Les sociétés-mères ont réagi à cette annonce et rappelleront que la collecte d’enjeux sur les paris hippiques vise à financer toute la filière et à sécuriser des emplois.
En outre, une taxe annexe serait applicable sur les dépenses publicitaires du secteur des jeux. Ainsi, outre le PMU, la Française des Jeux pourrait être également visée par l’éventuel impôt exceptionnel sur les bénéfices des grands groupes. Une information démentie par Stéphane Pallez, présidente directrice générale de la Française des Jeux, qui a indiqué sur BFM TV avoir « vérifié dans l’appareil d’État ce qu’il en était, et aujourd’hui, ça n’est pas la position du gouvernement que de mettre ce type de mesure dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Nous ne manquerons pas bien sûr, de revenir sur ce sujet très prochainement ».

Source : Le Trot

 

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