Jeu légal en France

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Bercy ne voudrait pas de taxe sur le produit brut des jeux

19 octobre 2011

Depuis quelques semaines et en préparation de la loi de finances 2012 qui devrait être votée prochainement à l'Assemblée Nationale, les discussions vont bon train quant à la nécessité de changer l'assiette de taxation des opérateurs légaux de jeux en ligne. Pourtant, malgré un consensus qui semblait se former chez de nombreux acteurs de ce secteur, l'Etat devrait conserver l'organisation actuelle de l'imposition.

Une taxation vers le Produit Brut des jeux (PBJ) refusée ?

A l'heure actuelle, les opérateurs sont taxés en prenant pour base la mise des joueurs. Ce principe est critiqué par ses derniers car elle ne permet pas une forte compétitivité face aux opérateurs illégaux. Du coup, ils demandent depuis quelques mois déjà que la taxation porte sur le PBJ, c'est à dire sur les revenus réels des opérateurs après reversement des gains. Sur ce point, les sites de jeux avaient d'ailleurs reçu le soutien du sénateur UMP François Trucy, spécialiste du domaine du jeu en ligne, de l'ARJEL et également de l'Association française des Jeux en Ligne par le biais de son président Nicolas Béraud.

Le député UMP Jean-François Lamour a d'ailleurs déposé un amendement la semaine dernière pour changer cette assiette de taxation. Finalement, le Ministère de l'Economie et du Budget semble être contre cette mesure. Selon lui, elle risquerait de provoquer de l'évasion fiscale. D'après le quotidien économique La Tribune qui relaie l'information, Bercy aurait surtout peur que les opérateurs ne demandent à être moins taxés. L'Etat n'est en effet pas en mesure de faire des cadeaux fiscaux à l'heure ou rigueur est le mot d'ordre. Côté opérateurs, la pilule risque pourtant d'être dure à avaler.

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