Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Les opérateurs illégaux sujets à l’imposition

28 février 2012

La lutte contre les sites de jeux en ligne illégaux continue en allant crescendo. En effet, l’Assemblée Nationale a adopté le 17 février dernier un amendement présenté par Jean-François Lamour, Député de Paris. Cet amendement stipule que les opérateurs illégaux sur le territoire français seront désormais redevables de l’impôt à l’instar des opérateurs agréés par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).

Jean-François Lamour a expliqué que l’objectif fiscal, soutenu par Valérie Pécresse, Ministre du Budget et Gilles Carrez, rapporteur général du budget, était « essentiellement de renforcer la lutte contre ces opérateurs illégaux ». A l’heure actuelle, l’offre illégale est estimée à 20% de l’offre globale en France.

L’amendement n°443 indique que « à ce jour, selon les termes de la loi, seuls les opérateurs bénéficiant d’un agrément délivré par l’ARJEL sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux sur les jeux, créés par la loi du 12 mai 2010 relative aux jeux en ligne. Le présent article a pour objet de supprimer la condition d’agrément pour être redevable de l’impôt. Cela signifie que si un contrôle met en évidence une offre illégale, l’opérateur, au delà des peines prévues par la loi de 2010, pourra se voir demander l’acquittement des impositions légales sur les jeux en ligne calculées sur l’assiette de l’offre illégale mise en évidence ».

On l’aura compris, les opérateurs de jeux en ligne illégaux proposant encore leur offre aux joueurs français pourraient bien devoir s’acquitter très prochainement de fortes taxes.

 

Jouez avec modération!


Actualité du pari sportif en ligne légal en France

Pronostic football Ligue 1 : Brest - Strasbourg, le jeudi 7 décembre

4 décembre 2023 — Reporté lors de la 12e journée de Ligue 1, le match entre Brest et Strasbourg se tiendra ce jeudi 7 décembre. Après des semaines compliquées, les Ty'Zefs ont retrouvé du poil de la bête et ont u...

Pronostic football Ligue 1 : Marseille - Lyon, le mercredi 6 décembre

4 décembre 2023 — Annulé pour cause d'incidents graves il y a quelques semaines dans le cadre de la 10e journée de Ligue 1, le choc des Olympiques est reprogrammé ce mercredi 6 décembre. Après presque deux mois sa...

Pronostic football Ligue 1 : Marseille - Rennes, le dimanche 3 décembre

1 décembre 2023 — Incapable de gagner en championnat, l'Olympique de Marseille peut se consoler avec une qualification pour les 16es de finale de l'Europa League. Les Phocéens espèrent que leur victoire spectaculai...

Pronostic football Ligue 1 : Lille - Metz, le dimanche 3 décembre

1 décembre 2023 — Qualifié pour le prochain tour en Conference League, Lille est également convaincant en championnat. Bien installés dans le top 5 à l’heure d'attaquer la 14e journée de Ligue 1, les Dogues voudro...

Toutes les actualités du pari sportif légal en France

© 2023 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur Twitter   S'abonner au flux RSS

Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.

-18