Jeu légal en France

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Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Les nouvelles mesures fiscales européennes vont impacter les opérateurs étrangers

18 novembre 2014

Les changements d’application de TVA dans l’Union Européenne à partir du 1er janvier prochain pourraient engendrer des coûts supplémentaires pour certains opérateurs.

Les changements annoncés pour l’année prochaine par l’Union Européenne en matière de taxation sur les services électroniques vont lourdement impacter certains acteurs de l’industrie des jeux en ligne. Dès le 1er janvier 2015, les opérateurs européens devront payer des taxes dans les pays dans lesquels ils opèrent et non plus comme c’est le cas dans le pays où l’entreprise a son siège social. A l’heure actuelle, de nombreux opérateurs sont basés dans des pays où la TVA est inexistante ou alors où il n’y a pas de taxes sur les jeux en ligne. Le niveau d’imposition de nombreux opérateurs devrait augmenter considérablement l’an prochain. « De nouvelles mesures fiscales entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Elles auront un effet perturbateur sur les entreprises basées dans des pays où il n’y a pas de TVA ou dans lesquels il n’y a pas de taxe sur les jeux en ligne », a déclaré David Thompson, avocat fiscaliste et associé chez DLA Piper, à eGaming Review. En France, le poker en ligne est également assujetti à la TVA sachant qu’il est considéré comme un jeu d’adresse et non de chance. Ainsi, certains opérateurs basés à l’étranger, comme PokerStars à l’île de Man et bwin.party à Gibraltar, devront s’acquitter d’une TVA de 20% en France pour la première fois. L’impact devrait être de l’ordre de 500.000€ pour 2015.

Si ces changements fiscaux vont lourdement impacter certains opérateurs, pour d’autres, aucune différence ne se fera ressentir, comme pour Winamax, basé en France, qui paie déjà la TVA sur ses activités de poker en France et à l’étranger.

Avec eGaming Review

 

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