Jeu légal en France

Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Jeu légal en France: jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques en France

Les nouvelles mesures fiscales européennes vont impacter les opérateurs étrangers

18 novembre 2014

Les changements d’application de TVA dans l’Union Européenne à partir du 1er janvier prochain pourraient engendrer des coûts supplémentaires pour certains opérateurs.

Les changements annoncés pour l’année prochaine par l’Union Européenne en matière de taxation sur les services électroniques vont lourdement impacter certains acteurs de l’industrie des jeux en ligne. Dès le 1er janvier 2015, les opérateurs européens devront payer des taxes dans les pays dans lesquels ils opèrent et non plus comme c’est le cas dans le pays où l’entreprise a son siège social. A l’heure actuelle, de nombreux opérateurs sont basés dans des pays où la TVA est inexistante ou alors où il n’y a pas de taxes sur les jeux en ligne. Le niveau d’imposition de nombreux opérateurs devrait augmenter considérablement l’an prochain. « De nouvelles mesures fiscales entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015. Elles auront un effet perturbateur sur les entreprises basées dans des pays où il n’y a pas de TVA ou dans lesquels il n’y a pas de taxe sur les jeux en ligne », a déclaré David Thompson, avocat fiscaliste et associé chez DLA Piper, à eGaming Review. En France, le poker en ligne est également assujetti à la TVA sachant qu’il est considéré comme un jeu d’adresse et non de chance. Ainsi, certains opérateurs basés à l’étranger, comme PokerStars à l’île de Man et bwin.party à Gibraltar, devront s’acquitter d’une TVA de 20% en France pour la première fois. L’impact devrait être de l’ordre de 500.000€ pour 2015.

Si ces changements fiscaux vont lourdement impacter certains opérateurs, pour d’autres, aucune différence ne se fera ressentir, comme pour Winamax, basé en France, qui paie déjà la TVA sur ses activités de poker en France et à l’étranger.

Avec eGaming Review

 

Jouez avec modération!

Meilleurs sites de paris sportifs en ligne en France



Nos autres articles

Valérie Fourneyron promet de nouvelles mesures pour lutter contre les dérives

21 novembre 2012 — Valérie Fourneyron, la Ministre des Sports a promis mardi de nouvelles mesures visant à lutter contre les dérives liées aux paris sportifs et a annoncé la publication du décret d’application perme...

Betclic visé par une enquête fiscale

1 juin 2023 — Betclic est dans le collimateur du fisc. En octobre dernier, la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) avait saisi des documents avec l’autorisation de la juge des libertés et de la détenti...

Christophe Blot: taxer les paris sur le PBJ et non sur les mises

5 mai 2011 — Dans un interview accordé à iGamingFrance, Christophe Blot, dirigeant de Sajoo, déclare que les paris sportifs en France manquent d’attractivité et attend du législateur une révision de la t...

325 M€ de recettes fiscales générées par les jeux en ligne en 2013

15 janvier 2014 — Si les mises en matière de paris sportifs ont fortement augmenté en 2013 au regard de 2012, celles sur les paris hippiques ont subi pour la première fois une légère baisse l’an dernier, alors que ...


Actualité du pari sportif en ligne légal en France

Winamax condamné à verser 400 000 € à un parieur

12 juillet 2025 — Le 1er juillet 2025, une décision judiciaire très attendue est tombée : le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à un parieur connu sous le pseudonyme Treatyoself, condamnant Winamax à lui ver...

Pronostic football Coupe du Monde des Clubs: Chelsea - PSG, le 13 juillet

11 juillet 2025 — C’est dans l’escarcelle d’une formation européenne que reviendra la coupe du monde des clubs cette année. Auteur d’une saison qui marquera l’histoire du football, le PSG est à un match de réaliser...

Pronostic football Coupe du Monde des Clubs: PSG - Bayern Munich, le 5 juillet

1 juillet 2025 — L’affiche dont tous les amateurs de ballon rond rêvaient aura bel et bien lieu ! Le PSG et la Bayern Munich s’affronteront dans le cadre des quarts de finale de la Coupe du Monde des clubs ce same...

"Supercharged", le nouveau programme de fidélité de Winamax !

27 juin 2025 — Winamax est de retour avec "Supercharged", un nouveau programme qui récompense votre fidélité en tant que parieur sportif en ligne ! Comment en profiter ? Parallèlement à son système de points "...

Toutes les actualités du pari sportif légal en France

 

© 2025 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur Twitter   S'abonner au flux RSS