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Réformer la fiscalité et renforcer l’attractivité de l’offre

06/10/2016

Si les joueurs bénéficient actuellement d’une offre « responsable et sincère », d’une garantie de sécurité de leurs données personnelles, la rentabilité n’est malheureusement pas toujours au rendez-vous pour les opérateurs.

Afin de soutenir le marché régulé, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) voit deux pistes d’action possibles : reformer la fiscalité d’une part, et renforcer l’attractivité de l’offre d’autre part. A l’heure actuelle, l’assiette fiscale sur les mises est trop lourde et handicapante pour un développement équilibré du marché. Selon l’ARJEL, une réforme fiscale s’impose. En effet, les opérateurs présents sur le marché français sont imposés sur des sommes qu’ils ne perçoivent pas, alors que dans les autres pays européens, la fiscalité est basée sur le produit brut des jeux (PBJ). Ces questions relèvent de la loi ou du pouvoir règlementaire : il revient au régulateur d’appeler l’attention des décideurs et de leur apporter les éléments objectifs pour éclairer leur décision.

Pour l’ARJEL, renforcer l’attractivité de l’offre régulée est une nécessité. En effet, avec seulement trois segments de jeu autorisés, le marché régulé est trop étroit pour être suffisamment attractif et inciter les joueurs à jouer sur les sites légaux.
Il est donc important de « s’interroger sur la diversification de l’offre régulée sans oublier pour autant que les bons résultats du modèle de régulation français au plan de la santé publique et de la lutte contre les manipulations sportives s’expliquent en partie par cette modération dans l’ouverture de nouveaux jeux », indique l’Autorité régulatrice dans son rapport d’activité 2015-2016. Le premier semestre 2016 a enregistré quelques avancées en la matière : de nouvelles variantes de poker ont été autorisées, tout comme le partage des liquidités européennes. Du côté des paris sportifs, de nouveaux paris, combiné et mutuel, pourront être proposés par les opérateurs. « Il faut poursuivre dans cette voie et saisir de nouvelles opportunités en sélectionnant les jeux les plus récréatifs et les moins risqués en termes d’addiction et de blanchiment », poursuit le rapport.

 
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