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Les jeux en ligne rapportent 1,4 Md€ de recettes fiscales à l’Etat

20/08/2012

Selon une étude réalisée par la Direction Générale des finances publiques et publiée par la revue « L’ENA hors des murs », les jeux en ligne ouverts à la concurrence par la loi du 12 mai 2010 rapportent 1,4 Md€ de recettes fiscales à l’Etat par an, alors que globalement, les jeux d’argent rapporteraient 4,7 Mds€ par an.

Véronique Bied-Charreto, Directrice de la législation fiscale à la Direction Générale des finances publiques de Bercy et auteur de l’étude a rappelé que les gains des joueurs ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus. Seuls les gains réalisés par des joueurs professionnels « dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard deviennent imposables au titre des bénéfices non commerciaux ».

Avec AFP

 
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